Le droit des étrangers est un droit technique, en constante évolution, dont la maîtrise conditionne directement la vie des personnes concernées. Le cabinet intervient à tous les stades : conseil préalable, constitution de dossier, recours administratifs et contentieux devant les juridictions.
Le cabinet est situé à Pantin (93) et intervient dans toute l’Île-de-France. Il peut également être saisi pour des dossiers dans d’autres régions selon la nature de la procédure.
Titres de séjour
Demandes initiales, renouvellements, changements de statut, régularisations (admission exceptionnelle au séjour — AES).
Le cabinet vous accompagne dans la constitution et la vérification de votre dossier, et assure votre défense en cas de refus devant le tribunal administratif.
ANEF — Dysfonctionnements du téléservice
Le cabinet intervient spécifiquement en cas de blocage, d’erreur ou de dysfonctionnement de la plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France).
Conseil sur vos droits face à l’administration, recours gracieux, référé ou contentieux : chaque situation de blocage a une réponse juridique.
Contentieux de l’éloignement
Contestation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) devant le juge administratif.
Recours contre les interdictions de retour sur le territoire et les assignations à résidence.
Référés d’urgence
Le cabinet intervient en urgence pour les personnes dont les droits sont menacés de façon imminente.
Lorsque la situation ne permet pas d’attendre l’issue d’une procédure au fond, le référé-suspension ou le référé-liberté permettent d’obtenir une décision du juge administratif dans des délais très courts. Le référé mesures utiles permet, lui, d’obtenir un rendez-vous en Préfecture.
Zone d’attente — Aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Le cabinet intervient en urgence pour les personnes maintenues en zone d’attente à l’aéroport de Roissy.
En cas de refus d’entrée sur le territoire français, une personne peut être maintenue en zone d’attente. Elle a le droit d’être assistée d’un avocat lors de sa comparution devant le juge judiciaire, qui intervient dans les 4 jours suivant le placement.
Le cabinet assure des permanences en zone d’attente à Roissy. Si vous êtes concerné ou si vous cherchez un avocat pour un proche maintenu en zone d’attente, contactez le cabinet.