Retrouvez ici l’ensemble de mes publications : analyses de jurisprudence, points d’actualité en droit des étrangers et newsletters du podcast Étrange Droit. Une publication par semaine, en alternance.
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À la zone d’attente de Roissy, un vice de procédure — la concomitance des notifications de refus d’entrée et de placement — entraîne la nullité de 7 dossiers et la libération de tous les clients.
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Cette instruction vise à réduire les délais de traitement des demandes de titre de séjour et lutter contre les ruptures de droit. Que dit-elle ? Sera-t-elle suffisante ?