Vous cherchez un avocat en zone d’attente pour un proche maintenu à Roissy ? Le cabinet intervient en zone d’attente à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Maître Salomé Ben-Saadi est avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis. Elle intervient en urgence auprès des personnes à qui l’entrée en France a été refusée.
Qu’est-ce qu’une zone d’attente ?
La zone d’attente est un lieu d’enfermement situé dans un aéroport, un port ou une gare internationale. On y maintient les personnes à qui la police aux frontières refuse l’entrée sur le territoire. La France en compte 96. Environ 8 000 personnes y sont maintenues chaque année.
À Roissy, la zone d’attente est la plus grande de France. Elle compte environ 150 places. Hommes, femmes et enfants y sont maintenus ensemble.
Combien de temps dure le maintien en zone d’attente ?
Le maintien initial dure quatre jours. Ensuite, un juge des libertés et de la détention (JLD) doit statuer. Il peut ordonner la libération ou prolonger le maintien. Au total, la durée maximale est de vingt jours.
Cependant, la durée moyenne réelle est inférieure à quatre jours. Autrement dit, beaucoup de personnes sont renvoyées avant même de voir un juge. C’est pourquoi il faut réagir immédiatement.
Quels sont les droits de la personne maintenue ?
La personne maintenue en zone d’attente dispose de plusieurs droits :
- le jour franc : le droit de ne pas être renvoyé pendant 24 heures, ce qui laisse le temps de contacter un avocat ;
- le droit de communiquer avec sa famille, un proche, une association ou un avocat ;
- le droit à un interprète lors de la notification des procédures ;
- le droit de voir un médecin ;
- le droit de demander l’asile, à tout moment du maintien ;
- le droit d’être assisté par un avocat devant le juge des libertés et de la détention.
En pratique, toutefois, ces droits sont souvent difficiles à exercer. L’accès au téléphone est limité et surveillé. De plus, aucune association n’intervient dans la plupart des zones d’attente. C’est pourquoi l’intervention rapide d’un avocat est déterminante.
Un proche est maintenu en zone d’attente : que faire ?
D’abord, ne perdez pas de temps. Ensuite, suivez ces étapes :
- demandez à votre proche s’il a bien demandé le jour franc ;
- s’il souhaite demander l’asile, faites-le savoir immédiatement à la police aux frontières, et signalez-le à un avocat ;
- notez le nom complet, la date de naissance, la nationalité et le numéro de vol ;
- rassemblez les documents utiles (voir ci-dessous) ;
- contactez un avocat sans attendre l’audience.
Enfin, sachez que les audiences se tiennent dans une salle délocalisée, au pied des pistes de Roissy. Elles sont publiques : vous pouvez donc y assister.
Ce qu’il faut préparer
Certains refus d’entrée reposent sur des conditions d’entrée non remplies. Dans ce cas, il est parfois possible de régulariser la situation avant l’audience. Voici les documents qui peuvent aider :
- une attestation d’accueil ou une réservation d’hôtel ;
- une assurance médicale et de rapatriement ;
- un billet retour et des justificatifs de ressources ;
- des éléments montrant les attaches dans le pays d’origine : attestation d’employeur, livret de famille, justificatifs de charges de famille.
L’intervention du cabinet
Le cabinet intervient en zone d’attente à Roissy. Il assiste les personnes maintenues devant le juge des libertés et de la détention dans le cadre de permanences organisées par le barreau de la Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, il peut être saisi directement par la famille ou par un proche.
Le cabinet intervient également en cas de refus d’entrée au titre de l’asile, et devant le tribunal administratif lorsque la décision de refus d’entrée est contestée. Il travaille en lien avec les associations présentes aux frontières.
💡 Pour comprendre en détail le fonctionnement de ces lieux, consultez la transcription de l’épisode du podcast Étrange Droit consacré aux zones d’attente, enregistré avec l’Anafé.
Contacter le cabinet en urgence
Le cabinet se situe à Pantin (93). En raison de l’urgence propre à ces dossiers, privilégiez le téléphone ou WhatsApp.
📞 06.51.21.79.75
✉️ salome.bensaadi.avocate@gmail.com