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OQTF : +70 % de mesures en dix ans. Comment cette mécanique administrative fragilise les parcours des étudiants étrangers — et quels recours existent.

À la zone d’attente de Roissy, un vice de procédure — la concomitance des notifications de refus d’entrée et de placement — entraîne la nullité de 7 dossiers et la libération de tous les clients.

Par une décision du 5 mai 2026, le Conseil d’État reconnaît que les dysfonctionnements de l’ANEF affectent gravement l’exercice des droits des demandeurs de titres de séjour. Saisie par plusieurs associations (Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, France terre d’asile, etc.), la haute juridiction administrative impose des délais stricts au ministère de l’Intérieur.…

Cette instruction vise à réduire les délais de traitement des demandes de titre de séjour et lutter contre les ruptures de droit. Que dit-elle ? Sera-t-elle suffisante ?

Dans ce premier numéro, je reviens sur la notion de parcours « réel et sérieux » et sur la manière de justifier un accident de parcours auprès de la Préfecture. D’autres articles suivront pour continuer à bâtir ce pont entre le droit et la réalité des parcours étudiants.

C’est le grand paradoxe de l’Admission Exceptionnelle au Séjour : une attente interminable pour une interaction éclair qui va pourtant sceller les années d’instruction à venir. Car le dossier d’AES est un dossier à part. Contrairement aux autres demandes, il n’y a pas de « case à cocher ». C’est une évaluation globale : votre…

C’est un phénomène que j’observe au cabinet, une sorte de « miracle de la consultation ». 🔹 Le scénario est toujours le même Je précise : avant toute action concrète de ma part sur le dossier. 🔹 Coïncidence ? Don de télépathie administrative ? On plaisante souvent sur le fait que l’administration « sent »…

Les Préfectures usent — et abusent — de la menace à l’ordre public pour refuser les demandes de titre de séjour, parfois sur la base d’un simple passage en garde à vue ou d’une mention au TAJ (traitement des antécédents judiciaires). 🔷 Le dilemme : produire ou ne pas produire ? Quand il y a…

Une rafale d’arrêtés vient de tomber pour préciser la loi Darmanin : dès le 1er janvier 2026, l’exigence de maîtrise de la langue française devient un pilier central du séjour et de la nationalité. Les nouveaux paliers (rehaussement) Test ou diplôme : quelle stratégie choisir ? Les tests (TCF ou TEF) : Les diplômes (Brevet,…

La nouvelle procédure de régularisation dite « métiers en tension », issue de la loi Darmanin, fait beaucoup parler d’elle, surtout depuis la parution de la nouvelle liste de métiers le 22 mai. Mais sur le terrain, comment ça se passe ? Je vous partage un cas concret tout droit sorti de la Préfecture de…