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Pour certains, le transit à l’aéroport peut durer jusqu’à 20 jours. Bloqués en pleine escale ou refoulés à l’entrée du territoire, ils sont placés en zone d’attente. Focus sur une mission d’urgence pour l’avocat : la permanence en zone d’attente. Les zones d’attente ne sont pas des salons VIP. Ce sont des lieux de transit…
C’est un scénario que tout avocat en droit des étrangers redoute : découvrir qu’une vieille OQTF dont on ignorait l’existence refait surface. Comme une épée de Damoclès qui peut mener à tout moment à une assignation à résidence ou à un placement en rétention. On pourrait croire la partie perdue d’avance. L’administration dispose d’une décision…
La règle en Préfecture est claire : pas de rendez-vous, pas d’entrée. Une forteresse administrative, en principe infranchissable. Vraiment ? En tant qu’avocate en droit des étrangers, je passe mon temps à naviguer entre les règles officielles et la réalité du terrain. Et la réalité, c’est qu’il existe des failles. Des tolérances. Des règles non-écrites…
Depuis la parution de la nouvelle liste des métiers en tension, mon téléphone n’arrête pas ! Beaucoup pensent y trouver leur métier et entrevoir une régularisation. Parfois c’est le cas, parfois non. Alors, comment s’y retrouver ? 1. C’est une liste régionale ! Un métier peut être en tension en Bretagne et pas en Île-de-France.…
Cette semaine, j’accompagne une cliente devant la CTS. L’occasion de partager mes conseils pour aborder cette étape cruciale d’une demande de titre de séjour. La CTS, c’est quoi ? Quand la Préfecture envisage un refus de titre de séjour, elle peut saisir cette Commission (composée de représentants de l’administration). L’étranger est entendu, puis son avocat,…
On le sait, les préfectures ont parfois une relation privilégiée avec… le silence. Un silence qui dure, perdure, crée des ruptures de droits et laisse les demandeurs de titre de séjour dans une incertitude pesante. Mais ce silence n’est pas une fatalité ! Après quatre longs mois d’attente sans réponse à une demande de titre…
Avocats en droit des étrangers, le RMU était notre recours d’urgence face aux blocages administratifs, notamment pour obtenir un rendez-vous en préfecture. Mais cette époque semble révolue. Pourquoi le RMU perd de son efficacité ? Le cas de Chahinez Arrivée mineure par regroupement familial, Chahinez devait déposer sa demande de titre avant ses 19 ans…
Assister un étranger en situation irrégulière en garde à vue ? C’est jongler avec une double casquette : pénale et administrative. Le tout, en 30 minutes, interprète parfois inclus. Une vraie course contre la montre. Le risque majeur ? Une OQTF juste après la GAV, fondée sur l’absence de titre de séjour, voire une prétendue…
Avez-vous remarqué, dans votre pratique, les signes d’un agacement du juge administratif, qui a l’air de penser qu’on le saisit par plaisir ? On le sait : les tribunaux administratifs sont débordés. Mais la tendance à pointer du doigt les avocats — et donc nos clients — comme principaux responsables me semble un peu courte.…