Retrouvez ici l’ensemble de mes publications : analyses de jurisprudence, points d’actualité en droit des étrangers et newsletters du podcast Étrange Droit. Une publication par semaine, en alternance.
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La nouvelle procédure de régularisation dite « métiers en tension », issue de la loi Darmanin, fait beaucoup parler d’elle, surtout depuis la parution de la nouvelle liste de métiers le 22 mai. Mais sur le terrain, comment ça se passe ? Je vous partage un cas concret tout droit sorti de la Préfecture de…
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Pour certains, le transit à l’aéroport peut durer jusqu’à 20 jours. Bloqués en pleine escale ou refoulés à l’entrée du territoire, ils sont placés en zone d’attente. Focus sur une mission d’urgence pour l’avocat : la permanence en zone d’attente. Les zones d’attente ne sont pas des salons VIP. Ce sont des lieux de transit…
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C’est un scénario que tout avocat en droit des étrangers redoute : découvrir qu’une vieille OQTF dont on ignorait l’existence refait surface. Comme une épée de Damoclès qui peut mener à tout moment à une assignation à résidence ou à un placement en rétention. On pourrait croire la partie perdue d’avance. L’administration dispose d’une décision…
