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Depuis le basculement des démarches sur la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France), de nombreux bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) se retrouvent bloqués derrière un écran, confrontés à des bugs techniques ou au silence de l’administration.
Dans cet épisode, on décortique les blocages ANEF rencontrés par les BPI. Quels sont les types de blocages ? Comment y faire face et éviter une rupture de droits ?
Notre invitée pour en parler : Eva Rouhier, juriste en droit des étrangers à l’ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France).
La phrase clé
« Face à un blocage, et pour éviter la rupture de droits, il faut être très réactif. » (Eva Rouhier)
Cette phrase résume l’attitude à avoir face à un dysfonctionnement de l’ANEF : le documenter pour en faire état devant la Préfecture et, si nécessaire, devant le juge.
Le chiffre à retenir
32 % : c’est le taux de conformité du portail de l’ANEF avec le référentiel général d’accessibilité numérique (RGAA), qui définit et évalue l’accessibilité des services en ligne de l’État. (Site de l’ANEF)
Ce faible taux, auquel s’ajoute un manque chronique d’effectifs en préfecture, entraîne de lourdes conséquences pour les BPI.
À la une
- Le Conseil d’État a confirmé qu’une décision implicite de refus naît du silence de l’administration même lorsque l’intéressé dispose d’une attestation de prolongation d’instruction en cours de validité — ce qui permet de saisir le juge dès l’expiration du délai légal d’instruction (CE, avis, 6 mai 2025, n°499904).
- Face aux carences systémiques de l’ANEF et des préfectures, la riposte contentieuse s’organise : outre les recours nationaux portés par la FAS et un collectif inter-associatif devant le Conseil d’État, des mises en demeure se multiplient contre les préfectures pour dénoncer l’absence d’accueil physique.
À écouter
L’épisode complet « L’ANEF et les bénéficiaires de la protection internationale » est disponible dès le 11/12/2025.
📄 Lire la transcription complète de l’épisode
À creuser
- Le rapport sur l’ANEF du Défenseur des droits et l’enquête de la Fédération des acteurs de la solidarité sur la dématérialisation, publiés en 2024.
- En cas de blocage, vous pouvez saisir le Défenseur des droits par courrier, téléphone ou internet.
- Pour un aperçu des attestations générées par l’ANEF, consultez le site du ministère de l’Intérieur.
- La permanence juridique de l’ATMF a lieu sur rendez-vous le mercredi et jeudi de 10h à 13h et de 14h à 17h, au 10 rue Affre (Paris 18ème).
L’équipe
Podcast animé par : Salomé Ben-Saadi et Fleur Boixière
Production : Eva Ben-Saadi et Arthur Duboc
Identité sonore : Association Pax Musica
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