Catégorie : Newsletters

Voici l’heure du 18ème et dernier épisode de notre première saison ! On se quitte pour une courte pause estivale, mais on se donne déjà rendez-vous en septembre. En attendant, on clôture cette saison avec un sujet essentiel : les familles de français·e·s. Si le CESEDA reconnaît un droit au séjour aux familles de français·e·s,…

Pour travailler en France, un étranger doit en principe obtenir une autorisation de travail. Si le régime de ces autorisations est prévu par le Code du Travail, leur délivrance conditionne fortement le droit d’entrée et de séjour en France. Ce document est en effet souvent le préalable requis pour un visa ou un titre de…

Pour travailler en France, un étranger doit en principe obtenir une autorisation de travail. Si le régime de ces autorisations est prévu par le Code du travail, leur délivrance conditionne fortement le droit d’entrée et de séjour en France. Ce document est en effet souvent le préalable requis pour un visa ou un titre de…

Après avoir ouvert les portes des CRA, nous poursuivons notre exploration des lieux de privation de liberté avec un espace encore plus méconnu : la zone d’attente. Situées dans les gares, ports ou aéroports, les zones d’attente accueillent les étrangers refusés à la frontière qui, bien que présents physiquement sur le territoire, ne sont juridiquement…

Les femmes étrangères victimes de violences conjugales subissent une double peine : le foyer et l’institution. Le lien entre titre de séjour et vie commune offrant à l’agresseur un levier de chantage pour maintenir son emprise, la protection des femmes étrangères au moyen d’un arsenal juridique rigoureux est vitale. Dans cet épisode, nous croisons les…

Lorsqu’une personne sollicite un titre de séjour, la charge de la preuve lui incombe : c’est à elle de démontrer qu’elle remplit les conditions légales, qu’il s’agisse de prouver une présence continue sur le territoire, ou la réalité d’une relation maritale ou parentale. Loin d’être une simple formalité, transformer son parcours de vie en documents…

Le droit d’asile expose à des récits de violences extrêmes, sans que nous soyons forcément formé·e·s aux mécanismes psychiques qui en découlent. En réalité, le psychotraumatisme est peu pris en compte dans l’évaluation de la crédibilité d’un récit d’asile, tandis que l’accélération des procédures creuse l’écart entre urgence administrative et temporalité du soin. Dans ce…

Le droit aux conditions matérielles d’accueil est le socle de la dignité des demandeurs d’asile en France. Cependant, entre la réduction drastique des délais de recours et une évaluation de la vulnérabilité souvent critiquée, l’accès aux CMA (qui comprennent un hébergement et une allocation) est devenu un véritable combat. Dans ce onzième épisode, on décrypte…

Le renouvellement du titre de séjour est devenu, au fil des réformes et de la dématérialisation, une démarche exigeante. Entre les bugs de la plateforme ANEF, la rareté des rendez-vous en préfecture et l’exigence accrue sur la complétude des dossiers, le risque de rupture de droits n’a jamais été aussi élevé. Dans ce dixième épisode,…

L’aide juridictionnelle (AJ) permet d’être assisté·e ou représenté·e par un avocat dans certaines procédures juridictionnelles. En matière administrative, c’est encore le règne du papier : formulaire de 6 pages, impressions, signatures physiques, envoi coûteux en LRAR ou dépôt au tribunal… Un parcours semé d’embûches, surtout quand les délais de recours courent ! C’est donc une…