Retrouvez ici l’ensemble de mes publications : analyses de jurisprudence, points d’actualité en droit des étrangers et newsletters du podcast Étrange Droit. Une publication par semaine, en alternance.
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OQTF : +70 % de mesures en dix ans. Comment cette mécanique administrative fragilise les parcours des étudiants étrangers — et quels recours existent.
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À la zone d’attente de Roissy, un vice de procédure — la concomitance des notifications de refus d’entrée et de placement — entraîne la nullité de 7 dossiers et la libération de tous les clients.
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Par une décision du 5 mai 2026, le Conseil d’État reconnaît que les dysfonctionnements de l’ANEF affectent gravement l’exercice des droits des demandeurs de titres de séjour. Saisie par plusieurs associations (Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, France terre d’asile, etc.), la haute juridiction administrative impose des délais stricts au ministère de l’Intérieur.…
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Cette instruction vise à réduire les délais de traitement des demandes de titre de séjour et lutter contre les ruptures de droit. Que dit-elle ? Sera-t-elle suffisante ?