Auteur/autrice : Salomé BEN-SAADI

À la zone d’attente de Roissy, un vice de procédure — la concomitance des notifications de refus d’entrée et de placement — entraîne la nullité de 7 dossiers et la libération de tous les clients.

Cette instruction vise à réduire les délais de traitement des demandes de titre de séjour et lutter contre les ruptures de droit. Que dit-elle ? Sera-t-elle suffisante ?