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Créé en 1998, le droit au séjour pour raisons médicales permet aux personnes gravement malades qui vivent en France et ne peuvent être soignées dans leur pays d’origine de détenir un titre de séjour pendant leur prise en charge médicale. Mais derrière ce principe humanitaire se cache une procédure administrative complexe, de plus en plus difficile d’accès.
Dans ce quatrième épisode, on explore les coulisses de ce dispositif. Quelles sont les conditions pour obtenir ce titre de séjour ? Comment constituer un dossier médical solide ? Quel est le rôle des médecins de l’OFII et de la préfecture ?
Notre invitée pour en parler : Karine Crochet, juriste au COMEDE (Comité pour la santé des exilés), l’association de référence sur le sujet.
La phrase clé
« La médecine a le temps, qui n’est pas le temps du social et juridique. On est toujours en décalage : parfois on a des urgences qui ne sont pas celles de la médecine et réciproquement. » (Karine Crochet)
Cette réflexion met en lumière le décalage entre la temporalité du soin et celle du droit, et l’importance d’une approche pluridisciplinaire pour accompagner les personnes étrangères malades.
Le chiffre à retenir
En 2024, seulement 3 000 premiers titres de séjour pour raisons médicales ont été délivrés, soit 30 % de moins par rapport à 2021. (Source : Direction générale des étrangers en France)
Cette baisse illustre un durcissement de l’accès à cette protection. Elle interroge sur l’avenir d’un dispositif pourtant essentiel pour la santé publique et le respect de la dignité humaine.
À la une
- La dématérialisation de la procédure, à l’œuvre depuis 2023, est devenue un obstacle supplémentaire à l’accès au droit au séjour pour soins. Des personnes sont laissées sans droit au séjour pendant des mois, avec des dossiers bloqués et une angoisse permanente pour des personnes déjà fragilisées par la maladie.
- Plusieurs propositions de loi (2024–2025) visent à abroger ce dispositif, soulevant de fortes inquiétudes chez les associations et les professionnels de santé.
À écouter
L’épisode complet « Le droit au séjour pour raisons médicales » est disponible dès le 16/10/2025.
📄 Lire la transcription complète de l’épisode
À creuser
- Pour un accompagnement spécialisé, appelez les permanences téléphoniques du COMEDE.
- Pour les textes et les jurisprudences applicables, consultez le recueil de jurisprudence sur le droit au séjour pour soins de juillet 2024, élaboré par l’ADDE, la CIMADE et le COMEDE.
- Pour une analyse chiffrée et institutionnelle, consultez le rapport au Parlement de 2023 établi par l’OFII.
- Pour une analyse des systèmes de santé des pays d’origine, consultez les rapports de l’association OSAR (Organisation suisse d’aide aux réfugiés).
L’équipe
Podcast animé par : Salomé Ben-Saadi et Fleur Boixière
Production : Eva Ben-Saadi et Arthur Duboc
Identité sonore : Association Pax Musica
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