Épisode #3 du podcast Étrange Droit, publié le 2 octobre 2025. Animé par Salomé Ben-Saadi, avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis, avec Caroline Maillary, juriste en droit d’asile au GISTI.
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Transcription générée automatiquement puis relue. Le style oral de l’échange a été conservé.
L’essentiel : ce qu’il faut retenir sur l’enregistrement de la demande d’asile
Comment demander l’asile en France ? En se présentant à une SPADA (structure de premier accueil pour demandeurs d’asile) — en Île-de-France, il faut d’abord appeler un numéro de téléphone payant géré par l’OFII. La demande est déclaratoire : aucune pièce d’identité n’est exigée. La SPADA transmet le dossier à la préfecture, qui convoque la personne au GUDA (guichet unique regroupant préfecture et OFII).
Y a-t-il un délai pour demander l’asile ? Non, on peut demander l’asile à tout moment, même après des années en France. Le délai de 90 jours ne concerne que les conditions matérielles d’accueil, c’est-à-dire l’allocation et l’hébergement.
Qu’est-ce que la procédure Dublin ? Si les empreintes (fichier Eurodac) ou une demande de visa révèlent un passage par un autre État européen, cet État peut être désigné responsable de la demande. En pratique : environ neuf mois d’attente avant de pouvoir déposer sa demande en France, dix-huit mois en cas de déclaration de fuite — et beaucoup de personnes ne sont jamais transférées.
Qu’est-ce que la procédure accélérée ? Un placement quasi automatique pour les ressortissants de « pays d’origine sûrs » (Géorgie, Albanie…) et les demandes de réexamen, avec des délais raccourcis et moins de garanties pour le demandeur.
Les réponses détaillées se trouvent dans la transcription intégrale ci-dessous.
Introduction : un droit fondamental, un parcours d’obstacles
Salomé Ben-Saadi : Bonjour et bienvenue dans Étrange Droit, le podcast consacré au droit des étrangers, par et pour celles et ceux qui le font vivre. Pendant la prochaine demi-heure, je vous emmène au cœur de ce droit et de sa pratique. Je suis Salomé Ben-Saadi, je suis avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis et j’enregistre cet épisode dans les locaux de mon cabinet à Pantin. Et sachez que le son du podcast est composé et réalisé par des musiciens exilés qui ont repris le chemin de la musique grâce à l’association Pax Musica. Aujourd’hui, on parle droit d’asile, et on se place dans la situation d’un étranger qui souhaite déposer une demande d’asile en France. Avec notre invitée, Caroline Maillary, juriste en droit d’asile au GISTI, une association qui œuvre depuis des décennies pour la défense des droits des personnes étrangères. Bonjour Caroline, merci d’être avec nous.
Caroline Maillary : Bonjour, merci.
Salomé Ben-Saadi : Alors, un petit rappel qui ne fait pas de mal : le droit d’asile, c’est un droit fondamental. Donc en principe, la France doit permettre à toute personne présente sur son territoire de déposer une demande d’asile — ça, c’est le principe. En pratique, pour accéder à cette demande d’asile, on va voir que c’est quand même un parcours d’obstacles, on peut le dire. En tout cas, il y a plusieurs difficultés qui vont se présenter à la personne souhaitant demander l’asile en France. Et justement, pendant cet épisode, on va tâcher de clarifier les étapes d’introduction d’une demande d’asile. Caroline, est-ce que tu peux commencer par te présenter et nous expliquer ton rôle et tes activités au sein du GISTI ?
Caroline Maillary et le GISTI
Caroline Maillary : Alors moi, c’est donc Caroline Maillary. Je suis salariée au GISTI, je suis juriste de formation. Je suis en charge des questions d’asile, entre autres, au GISTI : notamment suivre tout ce qui est évolution législative, formation juridique, l’écriture des publications. On fait aussi des permanences juridiques, notamment une permanence qu’on a créée en 2015 dans le quartier de La Chapelle, dans le nord de Paris, où il y avait à l’époque des campements assez gros d’exilés — et qui existent encore aujourd’hui : il y a encore des campements qui sont évacués régulièrement sous les métros La Chapelle et Jaurès-Stalingrad. Donc on fait aussi des permanences où les personnes peuvent venir nous consulter sur tout un tas d’obstacles, qui sont de plus en plus nombreux à chaque nouvelle loi.
Comment enregistrer une demande d’asile ? Le passage en SPADA
Salomé Ben-Saadi : Est-ce que tu peux revenir, pour commencer, sur les toutes premières étapes à suivre quand une personne arrive en France et veut demander l’asile ? Par où elle va commencer, cette personne ? Et je crois qu’il y a une différence selon qu’elle réside en Île-de-France ou en région.
Caroline Maillary : Alors, quand une personne arrive en France — après tout son périple, qui n’est pas non plus très simple —, il faut qu’elle s’enregistre auprès de ce qu’on appelle une SPADA, une structure de premier accueil pour demandeurs d’asile, qui est gérée par des associations qui travaillent pour le compte de l’État : ce sont des marchés publics. Les SPADA font à ce moment-là un travail assez administratif, c’est-à-dire qu’on enregistre la demande d’asile, on prend les éléments essentiels d’état civil, d’itinéraire. La personne qui veut demander l’asile doit se rendre en SPADA et déclarer qu’elle souhaite demander l’asile. Et c’est ça qui est important : une demande d’asile, elle est déclaratoire. C’est-à-dire qu’on déclare son état civil, donc on peut arriver en SPADA avec rien — ni pièce d’identité, ni passeport, etc. Il suffit de déclarer qu’on veut demander l’asile, et on déclare son nom, sa date de naissance, etc. Ça, c’est la première façon, effectivement, de demander l’asile : se rendre en SPADA.
Comment accéder à la SPADA ? Le numéro payant en Île-de-France
Salomé Ben-Saadi : Justement, avant que tu passes à la deuxième façon… comment on arrive à la SPADA, déjà ?
Caroline Maillary : Alors, il y a deux façons d’y accéder. Dans la plupart des régions, il faut se rendre physiquement en SPADA. Il y a la liste des SPADA sur le site de l’OFII — parce que c’est une délégation de l’OFII : normalement, c’est l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, qui est en charge de l’accueil des réfugiés, et qui l’a déléguée par le biais de marchés publics à des associations. Donc, il faut se rendre physiquement en SPADA. Alors, dans certaines SPADA, on note beaucoup de retard au niveau de l’enregistrement des demandes d’asile, ce qui pose tout un tas de problèmes. On le verra après, mais plus on attend, plus on risque par exemple d’être arrêté par la police et d’avoir une obligation de quitter le territoire à ce moment-là. Donc il y a beaucoup de SPADA qui ont du retard d’enregistrement. En Île-de-France, pour cacher ce retard, pour invisibiliser les files d’attente qu’il pouvait y avoir devant les SPADA, ils ont créé une dématérialisation : un numéro de téléphone qu’il faut obligatoirement appeler avant de se rendre physiquement en SPADA. Et ce numéro de téléphone, en Île-de-France, il est géré par l’OFII, toujours. Ce numéro a posé énormément de problèmes au moment de sa mise en place, et il en pose encore aujourd’hui. Évidemment, le premier souci, c’est qu’il faut déjà avoir un téléphone, et qu’il faut aussi avoir du forfait sur ce téléphone. Donc il faut acheter une puce, du crédit, etc., qu’on n’a pas forcément quand on vient d’arriver en France — parce que c’est un numéro payant.
Évacuations de campements, SAS et CAES : l’autre voie d’accès
Salomé Ben-Saadi : Donc là, on en était à la première voie d’accès à la préfecture, finalement, en passant par la SPADA d’abord. Quelle est la deuxième voie d’accès ?
Caroline Maillary : Alors, cette première étape, la SPADA, pour vous expliquer : on commence par enregistrer sa demande d’asile. J’arrive en France, je vais en SPADA, j’enregistre ma demande d’asile. Ensuite, je vais aller — on le verra après — en préfecture, au GUDA, et notamment à l’OFII, qui va peut-être, si j’ai de la chance, m’héberger. L’autre voie d’accès, elle est un peu à l’inverse de ça. C’est-à-dire : je suis à la rue, dans un campement, et il y a une évacuation. Ce genre d’évacuation a beaucoup lieu, évidemment, en région parisienne, mais elle peut aussi avoir lieu dans le nord, autour de Calais, Grande-Synthe, Dunkerque, etc., mais aussi dans des grandes villes où il y a des campements d’exilés. Parce que, évidemment, comme la France n’héberge pas bien les demandeurs d’asile et les exilés, il y a beaucoup de campements. Donc je suis évacuée, je monte dans un bus, et à ce moment-là, on va me proposer une place — maintenant, actuellement, plutôt en sas, en sas d’accueil. Un sas d’accueil, c’est un endroit où on va vous emmener pour quelques semaines et où les personnes vont être triées. Il n’y a pas d’autre mot : c’est du tri de personnes en fonction du statut administratif. Là, les agents sur place vont décider : toi, par exemple, tu viens d’arriver, tu es dans un campement, tu es demandeur d’asile — ok, on va te faire entrer dans la procédure d’asile par ce biais-là du sas, on va t’emmener dans une préfecture, tu vas déposer ta demande d’asile, mais en attendant, tu vas être mis à l’abri. C’est pour ça que je dis que c’est un peu à l’envers : on commence par te mettre à l’abri, et ensuite tu enregistres ta demande d’asile.
Salomé Ben-Saadi : Est-ce que tu peux nous parler des CAES ?
Caroline Maillary : Les centres d’accueil et d’examen des situations peuvent être aussi utilisés comme les sas, c’est-à-dire pour des évacuations. Mais aujourd’hui, je pense qu’ils sont plus utilisés dans le cadre de l’orientation régionale par l’OFII. Je pense qu’en premier lieu, aujourd’hui, ils utilisent les sas pour mettre les personnes des campements. Les CAES sont encore utilisés dans ce sens-là, mais j’ai l’impression que c’est de moins en moins le cas : c’est plutôt maintenant ce gros projet d’orientation régionale de l’OFII, qui vise à répartir l’ensemble des demandeurs d’asile sur le territoire.
À quoi sert la SPADA ? Convocation au GUDA et délai de 90 jours
Salomé Ben-Saadi : D’accord. Et donc on va revenir très rapidement à la SPADA, quand une personne doit bien passer par la structure pour ensuite avoir accès à la préfecture. Justement, quelle est la fonction de la SPADA dans ces cas-là ? Qu’est-ce qu’on va obtenir de la SPADA ?
Caroline Maillary : Alors la SPADA, son rôle premier, c’est d’enregistrer les informations qui concernent la personne qui veut demander l’asile : l’état civil, l’itinéraire, une photo, etc. Elle enregistre ces données-là et ensuite elle les envoie, par voie dématérialisée, à la préfecture, qui en retour va remettre à la personne une convocation pour se rendre au guichet unique, le GUDA, qui regroupe la préfecture et l’OFII. Et c’est le premier document qui prouve que la personne veut faire une demande d’asile en France. C’est pour ça que c’est assez important d’aller vite à la SPADA, pour deux raisons notamment. Pour celle-ci, déjà : avoir un document, en cas de contrôle de police, qui prouve qu’on est en demande d’asile ou qu’on a l’intention de demander l’asile. Et puis aussi parce que plus on attend, plus les 90 jours vont passer très vite. 90 jours, c’est le temps maximum que l’administration donne pour pouvoir, derrière, toucher les conditions matérielles d’accueil, c’est-à-dire l’allocation et l’hébergement. Par contre, je le différencie tout de suite, parce que parfois il y a confusion : il n’y a pas de délai pour demander l’asile. Je suis là depuis un jour, je suis là depuis dix ans : je peux demander l’asile. La SPADA se doit d’enregistrer ma demande d’asile — ma situation personnelle a pu changer, la situation de mon pays a pu changer. Donc il n’y a pas de délai pour demander l’asile : le délai de 90 jours, c’est uniquement concernant l’allocation et l’hébergement.
Accompagnement et domiciliation : la seconde mission des SPADA
Salomé Ben-Saadi : Et donc, tu nous as parlé de la première mission, la mission principale de la SPADA, qui est de permettre aux demandeurs d’asile d’accéder au GUDA. Il y a une deuxième étape, une deuxième mission des SPADA. Est-ce que tu peux nous en parler ?
Caroline Maillary : Alors, les SPADA ont aussi un deuxième rôle, concernant les personnes qui n’ont pas été hébergées au moment de leur passage à l’OFII. On va les laisser rester dans la région, mais à la rue — pour être hébergé, il faudra appeler le 115. Par contre, la SPADA a un cahier des charges pour assister, au niveau administratif et juridique notamment, les personnes qui ne sont pas hébergées. Et en réalité, cette aide-là, elle est essentielle. C’est-à-dire qu’une personne qui ne va pas être aidée, elle a peu de chances d’obtenir l’asile. Notamment parce que la SPADA a en charge pas mal de choses : remplir le formulaire OFPRA, écrire le récit d’asile avec la personne, ou l’aider à le traduire s’il a déjà été écrit. Et ça, on sait aujourd’hui que c’est essentiel. La SPADA doit aussi domicilier les personnes, parce qu’on continue à recevoir des courriers quand on est demandeur d’asile — notamment des rendez-vous à la préfecture, beaucoup de rendez-vous à la préfecture, notamment si on est en Dublin. Elles le font, les SPADA, mais certaines sont dans des situations extrêmement compliquées, elles sont débordées. Donc il y a des problèmes de distribution de courrier et, derrière, des conséquences qui peuvent être graves pour les personnes.
Que se passe-t-il au GUDA ? La prise d’empreintes à la préfecture
Salomé Ben-Saadi : Donc on a cette convocation au GUDA. Est-ce que maintenant tu peux nous parler de ce passage au GUDA, qui est très important, déterminant ? Pour un peu organiser les choses, on peut distinguer l’aspect préfecture — ça se passe dans une préfecture, le GUDA, et on va être reçu par des agents de la préfecture et par des agents de l’OFII. Est-ce que tu peux commencer par nous parler de l’aspect préfecture, où on va prendre les empreintes de la personne, lui donner certaines brochures ? On va aussi parler de son droit au séjour en France. Qu’est-ce qui va se passer dans le cadre de ce premier entretien avec la préfecture ?
Caroline Maillary : Alors, la personne est passée en SPADA, elle a eu sa convocation, et donc elle va au GUDA, le guichet unique qui regroupe aujourd’hui l’OFII et la préfecture. La préfecture, elle, va s’occuper du droit au séjour, et l’OFII des conditions matérielles d’accueil. Effectivement, au premier rendez-vous à la préfecture, la première chose que la préfecture va faire, c’est la prise d’empreintes. C’est vraiment de là que tout va partir. Elle prend les empreintes pour regarder, de un, si vous êtes passé par un autre pays de l’Union européenne — pour voir si vous allez être « dubliné », soumis au règlement Dublin —, et aussi si jamais vous n’avez pas déjà déposé une demande d’asile dans une autre préfecture. Donc elle vérifie plusieurs choses. Et puis elle vérifie aussi si vous êtes sur des fichiers, etc. Cette prise d’empreintes, finalement, va faire découler toute la procédure qui va suivre pour la personne. À ce moment-là, l’entretien est plutôt rapide : le premier rendez-vous, c’est essentiellement la prise d’empreintes, et ensuite on va remettre une attestation de demande d’asile à la personne, en fonction du résultat de la prise d’empreintes. Si jamais vous êtes passé par un autre pays de l’Union européenne, on va vous donner une attestation Dublin. Sinon, vous aurez une procédure normale. Et si vous entrez — peut-être qu’on le verra plus tard — dans certaines cases, vous serez en procédure accélérée. Et malheureusement, la procédure accélérée, certaines personnes me disent parfois : « Ah, très bien, ça va aller plus vite. » Et moi, je leur dis : oui, mais en fait, souvent, ça va plus vite… mais du côté de la sortie. C’est-à-dire que la procédure accélérée, ça vise des personnes que la France n’a pas envie de garder, n’a pas envie de protéger.
Procédure Dublin : qui est concerné et quels délais ?
Salomé Ben-Saadi : Justement, c’est l’occasion : est-ce que tu peux nous expliquer quels sont les critères que va évaluer la préfecture pour placer une personne en procédure Dublin ou en procédure accélérée ?
Caroline Maillary : Alors, pour la procédure Dublin, la préfecture va regarder essentiellement deux fichiers. D’abord le fichier Eurodac, qui concentre les empreintes des personnes qui, soit ont déjà demandé l’asile dans un autre pays de l’Union européenne (et quatre pays associés), soit ont été contrôlées en situation irrégulière dans ces pays-là avant d’arriver en France. Parce que, pour la procédure Dublin, il faut rappeler que ce n’est pas parce qu’on est déjà passé par d’autres pays avant, ce n’est pas parce qu’on a déjà demandé l’asile dans un autre pays avant la France, qu’on ne peut pas à nouveau faire une demande d’asile en France. Et d’ailleurs, les personnes ont raison de le faire — tant que c’est encore possible, parce que le nouveau pacte sur la migration et l’asile est là, donc bientôt ça ne sera plus possible. Mais tant que c’est possible, elles ont bien raison de le faire, parce qu’elles ont été rejetées ailleurs. Par exemple, les Afghans sont pas mal rejetés dans les pays nordiques, en Suède, en Norvège ; par contre, s’ils demandent l’asile en France, ils ont plus de chances de l’obtenir. L’autre côté, c’est qu’en Suède ou en Norvège, ils sont hébergés, ils sont accueillis, alors qu’en France… ils vont être accueillis dans la rue. Donc il y a le premier fichier, Eurodac : la préfecture va regarder si les empreintes de la personne qui demande l’asile sont dedans. Et il y a aussi le fichier des visas : la préfecture va regarder également ce fichier-là, pour voir si la personne n’aurait pas fait une demande de visa pour un autre pays de l’Union européenne que la France. Et ensuite, la préfecture applique tous ces critères très compliqués du règlement Dublin pour déterminer l’État responsable de la demande d’asile de la personne.
Et l’idée de la procédure Dublin — que nous, on critique énormément, parce qu’il serait quand même plus simple de laisser les personnes demander l’asile là où elles veulent le demander, mais non : l’Union européenne veut imposer des pays aux personnes —, l’idée du règlement Dublin, c’est de dire, en fonction de ses critères : par exemple, l’Allemagne est responsable de ta demande d’asile, donc j’enregistre ta demande d’asile en France, je te donne une attestation de demande d’asile, mais le temps que tu sois transféré vers l’Allemagne. Ça, c’est le principe : transférer la personne vers l’État responsable de sa demande d’asile. En pratique, en réalité, il y a énormément de gens qui ne seront jamais transférés, qui vont finir par déposer leur demande d’asile en France, et qui vont finir par être protégés en France et donc avoir le statut de réfugié. Donc la procédure Dublin, elle n’empêche rien. Elle met juste les gens dans une situation extrêmement précaire, extrêmement compliquée. Les délais s’allongent — les délais, c’est un peu compliqué, mais si on peut résumer, c’est six mois à partir de l’acceptation de l’État responsable. Donc, grosso modo, on va dire que c’est neuf mois d’attente avant de pouvoir enregistrer sa demande d’asile. Et neuf mois d’attente, c’est si tout va bien. Placer une personne en procédure Dublin, pour l’administration, ce n’est pas seulement la transférer vers l’État responsable : c’est aussi utiliser toutes les techniques les plus basses, on va dire, pour pousser les personnes à la faute et leur faire peur, pour qu’elles n’aillent pas à des rendez-vous — et, en cas de manquement de la personne, la déclarer en fuite. Et à ce moment-là, le délai de neuf mois se transforme en dix-huit mois. Les personnes sont toujours en Dublin, mais en fuite. Donc elles doivent vivre cachées — de l’administration, en tout cas —, ne pas se faire arrêter, etc. Et au bout de ce délai-là, elles ont le droit de demander l’asile en France. Donc ça n’a aucun sens, à part, effectivement, les pousser à aller ailleurs. Nous, c’est essentiellement ce qu’on pense : c’est mettre les gens dans la précarité en se disant qu’ils iront plus loin.
Procédure accélérée : quels critères ?
Salomé Ben-Saadi : Et pour la procédure accélérée, est-ce que tu peux nous donner quelques critères qui vont permettre de placer une personne dans cette procédure qui, tu le disais, offre beaucoup moins de garanties pour le demandeur d’asile ?
Caroline Maillary : Alors, dans les cas les plus utilisés par l’administration, me semble-t-il, les personnes les plus visées, ce sont les personnes qui viennent d’un pays d’origine sûr. Là, c’est un cas automatique de placement en procédure accélérée. Les pays d’origine sûrs, ce sont les pays dont la France ne veut pas protéger les ressortissants — par exemple la Géorgie, l’Albanie, pour ne donner que ces deux exemples-là. Mais la France a une liste qui est de plus en plus contestée : elle doit enlever des pays de cette liste parce que les associations font des contentieux et réussissent à faire retirer des pays qui ne sont pas sûrs. D’ailleurs, aucun pays, en fait, sur cette liste-là, n’est sûr, au regard des critères utilisés par l’administration. Mais on arrive à faire enlever quelques pays, à forcer finalement le conseil d’administration de l’OFPRA à retirer des pays de cette liste. Les pays d’origine sûrs sont des cibles de l’administration, et toutes les personnes qui viennent de ces pays-là sont placées en procédure accélérée.
Il y a une autre catégorie aussi qui est assez malmenée : les demandes de réexamen. C’est-à-dire, si je fais une deuxième demande d’asile, à ce moment-là, je serai automatiquement placée en procédure accélérée — alors que ça n’a pas de sens. On sait que c’est assez facile d’être maltraité au niveau de sa demande d’asile en France : on a pu avoir un entretien à l’OFPRA compliqué, avec des problèmes d’interprétariat, on n’était pas préparé, ou des personnes ont des traumatismes qui les empêchent de s’exprimer à ce moment-là, etc. Certains ont loupé, par exemple, le délai pour faire un recours à la CNDA, et donc c’est la fin de la première demande d’asile, alors que la personne a une histoire à raconter et doit être protégée. Donc elle fait une deuxième demande d’asile. Elle peut même en faire une troisième, une quatrième. Et j’ai déjà vu des gens obtenir l’asile au bout de la troisième demande d’asile. Voilà, donc c’est tout un tas de situations qui peuvent arriver et mettre les personnes dans une situation compliquée derrière.
Demande d’asile et titre de séjour : les demandes concomitantes
Salomé Ben-Saadi : On en est encore à l’étape préfecture au sein du GUDA. Qu’est-ce qu’il faut conseiller à un demandeur d’asile qui veut non seulement demander l’asile, mais qui a peut-être d’autres motifs de régularisation — parce qu’il a un état de santé qui permettrait d’obtenir un titre de séjour pour soins, parce qu’il a de la famille en France ? Est-ce que tu peux nous parler rapidement des demandes concomitantes ?
Caroline Maillary : La demande concomitante, c’est quelque chose d’assez compliqué. Parce que, depuis la réforme de 2018, la préfecture doit informer la personne qu’en plus de sa demande d’asile, elle peut faire une demande de titre de séjour — pas sur tous les motifs qu’on peut connaître —, et la personne a deux mois, ou trois mois si c’est pour soins, comme délai pour faire une demande de titre de séjour en même temps que sa demande d’asile. Là, il faut faire attention, parce que ça peut être quitte ou double. Il ne faut pas demander un titre de séjour si on n’entre dans aucune des catégories. Sauf que l’enregistrement de la demande d’asile, ensuite, tout ça va très vite — c’est des questions de jours. Donc, comment prendre le temps d’aller voir une association et de dire : voilà, moi, ma situation, je suis malade, ma maladie ne peut pas être soignée dans mon pays, etc. ? De voir si on a une chance d’obtenir un titre de séjour pour soins, par exemple, et de déposer la demande. Il faut réussir à se faire accompagner par une association, par quelqu’un qui est un peu spécialisé dans le sujet, pour ne pas faire une demande qui va être vouée à l’échec dès le départ.
Surtout que cette demande concomitante, c’est compliqué, parce que c’est à ce moment-là, maintenant, qu’on peut faire une demande de titre de séjour. Elle a été créée pour ça : parce que le législateur disait « oui, mais après les demandes d’asile, les personnes introduisent des demandes de titre de séjour pour gagner du temps », etc. Donc ils ont introduit ça dans la précédente réforme pour dire : maintenant, c’est au début de la demande d’asile qu’il faut dire si vous avez une possibilité de demander un titre de séjour. Ce qui, du coup, casse derrière la possibilité de faire une demande de titre de séjour. C’est possible de le faire, mais il faut avoir des circonstances exceptionnelles. Après, des circonstances exceptionnelles, ça peut se trouver, mais il faut réagir vite, parce qu’après la demande d’asile, il y a quand même une OQTF. Donc voilà, c’est à évaluer avec la personne au départ : ok, vous avez une vie familiale en France, on peut peut-être essayer de regarder si on va déposer un dossier de titre de séjour en même temps que la demande d’asile. Si on ne l’a pas fait, il faut vite le faire — si la CNDA, par exemple, ne s’est pas très bien passée, on peut essayer de le faire à ce moment-là. Mais ce qui est compliqué, c’est que quand on dépose deux dossiers, il y a un des deux dossiers qui est gelé. Souvent, j’ai l’impression qu’ils commencent par la demande d’asile, et ensuite ils traitent le titre de séjour.
Le passage devant l’OFII : orientation régionale et hébergement
Salomé Ben-Saadi : Caroline, tu nous as bien expliqué ce qui se passe du côté de la préfecture. Ensuite, la personne, dans le cadre du même passage au GUDA, va rencontrer des personnels de l’OFII. Qu’est-ce qui va se passer pendant ce passage devant l’OFII ? Qu’est-ce qui va se décider ?
Caroline Maillary : Au niveau du GUDA, la personne est passée en préfecture, ensuite elle va voir l’OFII, et là l’OFII va lui faire une proposition. C’est-à-dire que, dans la plupart des cas aujourd’hui, il va l’orienter en région : il va lui dire « vous êtes en Île-de-France aujourd’hui, mais je vous envoie à Metz », dans un CAES — on en a déjà parlé tout à l’heure, un centre d’accueil et d’examen des situations. Et ensuite, la personne devra introduire sa demande d’asile là-bas, sera hébergée là-bas, etc. L’OFII va lui faire une proposition que la personne doit accepter dans son ensemble. Par exemple, une personne qui dirait « moi, je n’ai pas besoin d’hébergement, parce que j’ai mon frère en Île-de-France qui a un appartement et qui peut m’héberger, donc je peux rester, je n’ai pas besoin d’hébergement, mais donnez-moi l’allocation » — ce qui est prévu, d’ailleurs, dans les directives européennes. Mais la France ne le voit pas comme ça : la plupart du temps, c’est « vous acceptez tout, ou rien ».
Salomé Ben-Saadi : C’est un package.
Caroline Maillary : C’est un package, voilà. Alors après, il y a des exceptions qui existent, notamment quand on a de la famille en Île-de-France, ou un mari ou une femme qui travaille en Île-de-France, ou qu’on est enceinte. Il y a quelques exceptions — il y en a trois, il n’y en a pas beaucoup. Et surtout, elles sont très peu appliquées par l’OFII. C’est ça : il n’y en a déjà pas beaucoup, et l’OFII, en fait, trie les situations de manière extrêmement aléatoire. En permanence, j’ai déjà vu plusieurs fois — notamment la dernière : une femme soudanaise, son mari habite à Créteil, et elle a été envoyée, il me semble, à Reims, alors que c’est son mari. Donc l’OFII aurait dû utiliser cette exception, qui est prévue pour ça. Mais finalement, ils mettent en avant le fait que c’est un algorithme qui décide, que ce n’est pas l’agent, que c’est comme ça, etc. Tout ça n’a qu’un seul but : couper les conditions matérielles d’accueil au plus de gens possible, pour faire des économies. Le but, il est très clair, il est même affiché par le directeur de l’OFII, Didier Leschi : il faut faire des économies. Et voilà comment ils les font.
Le formulaire OFPRA et le récit d’asile
Salomé Ben-Saadi : On aura un épisode entier sur les conditions matérielles d’accueil, puisque c’est vraiment devenu un très gros contentieux, en raison des décisions de refus ou de cessation des CMA. Mais en tout cas, on sait maintenant que la prise en charge du demandeur d’asile se décide dès le passage au GUDA. Et après le GUDA, la prochaine étape majeure dans l’introduction de la demande d’asile, ça va se faire auprès de l’OFPRA. Comment se passe cette dernière étape ?
Caroline Maillary : Alors, cette étape de l’OFPRA, il faut souvent penser qu’elle arrive longtemps après l’introduction de la demande d’asile. Mais à ce moment-là, la personne va devoir envoyer un formulaire. La personne doit remplir son formulaire OFPRA — elle a 21 jours pour le faire, en français. Donc non seulement elle doit établir son état civil, mais elle doit aussi raconter son histoire. Et c’est cette étape-là qui est la plus importante. Même si ce n’est pas sur l’histoire écrite que l’OFPRA va décider si la personne est réfugiée ou non — ce sera sur la base de l’entretien —, ce récit écrit est quand même important pour l’OFPRA, parce qu’ils vont partir de ça. Et puis, il est important pour la personne elle-même. Parce qu’écrire son histoire, c’est aussi se préparer à l’entretien, c’est remettre les choses dans un ordre un peu chronologique, c’est poser des mots sur des événements dramatiques qui se sont passés dans une vie. Et donc, ça permet aussi de se préparer à ça. C’est pour ça que ce formulaire — en tout cas, écrire l’histoire d’asile — peut être aussi important dans ce cadre-là.
L’espace numérique de l’OFPRA : quels risques ?
Salomé Ben-Saadi : Et la dématérialisation, ça touche aussi la demande d’asile à ce stade, avec l’espace numérique de l’OFPRA. Est-ce que tu considères que c’est quelque chose de plutôt positif ? Est-ce qu’il y a aussi de nouveaux obstacles créés par cette dématérialisation ?
Caroline Maillary : Alors, au niveau de l’OFPRA, maintenant, il y a un nouveau site sécurisé personnel. C’est-à-dire que les personnes ne reçoivent plus rien par courrier, mais reçoivent tout sur ce site-là. Elles doivent se connecter régulièrement, etc. Alors, tout de suite, on voit tous les différents problèmes qui peuvent se poser. Déjà, le premier problème, c’est la création de ce compte et l’explication de son fonctionnement, qui est extrêmement mal faite, voire pas du tout. C’est quelque chose qui est prévu dans le cahier des charges des SPADA : elles doivent normalement expliquer aux personnes comment ça fonctionne et créer avec elles cet espace numérique. Nous, on voit des gens qui arrivent à la permanence, ça fait des mois qu’ils sont là, et leur espace n’est toujours pas créé. Parfois, il a été créé, il y a un code mis au stylo sur un papier, mais on ne leur a pas expliqué à quoi ça servait, qu’il fallait se connecter, etc. Et donc, le deuxième problème : les personnes loupent des courriers, elles loupent des documents qui ont été mis sur cet espace — soit parce qu’il n’a pas été créé, en tout cas il existe pour l’OFPRA et pas pour la personne, soit parce que la personne ne sait pas s’en servir. Donc on passe aussi beaucoup de temps, dans les associations, à faire ce travail-là : expliquer aux gens qu’il faut se connecter, leur montrer sur leur téléphone. Autre problème : il faut avoir un téléphone, toujours, avec une connexion internet, etc. Donc ça entraîne quand même pas mal de difficultés. Il y a des gens qui loupent leur convocation à l’entretien, il y a des gens qui loupent leur décision de refus OFPRA, et donc qui sont hors délai pour faire un recours à la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA. On voit des gens qui arrivent, qui n’ont jamais rien ouvert, qui ne sont même pas au courant que leur demande d’asile a été traitée, ni qu’elle a été rejetée. Ils ne comprennent pas pourquoi leur attestation n’est plus renouvelée. Ils font des allers-retours avec la préfecture et personne ne leur explique. Donc ça entraîne quand même pas mal de soucis. Le petit point positif, c’est qu’effectivement, il y avait aussi beaucoup de problèmes dans la distribution du courrier, avec des SPADA complètement débordées. Donc, l’un dans l’autre… En fait, l’idéal, ce serait de maintenir deux systèmes différents — c’est d’ailleurs ce qu’avaient demandé les associations : à la fois un site numérique pour que les personnes puissent se connecter, mais aussi un envoi de courrier papier.
Les pôles France Asile : une expérimentation contestée
Salomé Ben-Saadi : Je voudrais te poser une dernière question sur les pôles France Asile, qui sont une expérimentation prévue par la loi immigration de janvier 2024. Est-ce que tu peux nous parler de cette expérimentation ? Je crois qu’on a déjà des premiers retours du pôle France Asile qui a été créé dans le département du Val-d’Oise.
Caroline Maillary : Alors, les pôles France Asile, c’est une nouveauté de la dernière loi immigration. Nous, on était clairement opposés à ces pôles France Asile, parce que France Asile, c’est quoi ? Ça veut dire qu’en plus de la préfecture et de l’OFII au GUDA, il y aura des agents de l’OFPRA. Pour nous, l’OFPRA doit rester à l’OFPRA. L’OFPRA est une autorité indépendante, il se passe des choses confidentielles au sein de ses bureaux. Et pour nous, c’est un risque majeur qu’il y ait des agents de l’OFPRA qui travaillent dans les préfectures — parce que c’est comme ça, les GUDA, c’est dans les locaux des préfectures — et qui passent leur temps à parler avec des agents de la préfecture, avec des agents de l’OFII. Ça nous semble complètement contraire à tous ces principes de confidentialité. Ça, c’est le premier problème qu’on avait mis en avant. Alors, de manière très pratique, effectivement, tout ce qui va se passer dans l’enceinte du bureau va rester confidentiel. Mais les agents de l’OFPRA, ce sont des personnes qui vont aussi à la cantine le midi, qui parlent aussi des dossiers qu’ils peuvent avoir, qui se croisent dans les couloirs. Et nous, c’est ça qu’on craint : une diffusion de l’information, de choses confidentielles. Quelque chose qu’il faut dire aussi, c’est qu’à aucun moment la préfecture ne doit être au courant du fond de la demande d’asile. Elle n’a pas à en être au courant, la préfecture n’est pas là pour ça : c’est l’OFPRA, uniquement, qui doit être au courant de ça.
Et puis, le deuxième problème, c’est : qu’est-ce qui se passe dans ce bureau France Asile, au sein du GUDA ? Et c’est ça qui est également inquiétant. Il a été vendu aux associations en disant « oui, mais c’est surtout pour rétablir l’état civil des personnes ». Parce que, vous savez, la préfecture — et c’est vrai — fait beaucoup d’erreurs au niveau de l’état civil des personnes, et ça pose un problème quand il faut établir la carte de séjour des réfugiés. Certes, très bien. Sauf que France Asile, ce n’est pas que ça : il y a aussi une sorte de pré-entretien, avant l’entretien OFPRA qui aura lieu derrière. Et ça, ça nous semble extrêmement problématique, parce que les personnes, à ce moment-là, viennent d’arriver d’un long parcours difficile. Elles voient la préfecture, où souvent ça ne se passe pas très bien. Elles voient l’OFII, où souvent ça ne se passe pas très bien. Et derrière, elles vont voir l’OFPRA, et là, tout d’un coup, il va falloir qu’elles se livrent et qu’elles expliquent pourquoi elles ont quitté leur pays, d’une manière un petit peu précise. Alors, même si ce n’est pas un entretien comme celui qui peut se passer dans les locaux de l’OFPRA, il faut quand même mettre en avant des éléments : pourquoi j’ai quitté mon pays, pour quels motifs, quelles persécutions je crains de subir, etc. Et à ce moment-là, la moindre petite erreur peut être fatale derrière. Et ce qui peut aussi poser des problèmes, c’est : qu’est-ce qui va se passer s’il y a une différence entre ce qui est dit à France Asile et ce qui est dit ensuite lors de l’entretien OFPRA ?
Salomé Ben-Saadi : On y reviendra dans d’autres épisodes, mais il faut essayer d’être cohérent dans le récit d’asile à chaque étape. Et donc c’est vrai qu’on rajouterait ici une étape si l’expérimentation était généralisée. Merci beaucoup Caroline pour tous ces éclaircissements sur le parcours assez complexe qu’est l’introduction d’une demande d’asile en France. Je crois qu’on comprend mieux maintenant les différentes étapes, les enjeux, et puis les obstacles qui peuvent être rencontrés par les demandeurs d’asile à cette occasion. Merci à vous d’avoir écouté Étrange Droit. Avant de se quitter, je vous rappelle que chaque situation est unique et que les informations qu’on a partagées ici ne remplacent pas les conseils personnalisés d’associations et d’avocats. Je vous renvoie vers le site du GISTI pour trouver une association près de chez vous. Et je vous dis à dans deux semaines pour un nouvel épisode, où nous continuerons à explorer ensemble cet étrange droit qu’est le droit des étrangers.
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