Épisode #6 du podcast Étrange Droit, publié le 13 novembre 2025. Animé par Salomé Ben-Saadi, avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis, avec Lauriane Hauchard Hosseini, cheffe de service pour France terre d’asile au CRA de Oissel (Normandie), et la chronique de Fleur Boixière, avocate au barreau de Marseille.
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Transcription générée automatiquement puis relue. Le style oral de l’échange a été conservé.
L’essentiel : ce qu’il faut retenir sur les centres de rétention administrative
Qu’est-ce qu’un CRA ? Un lieu d’enfermement administratif — et non une prison — où l’administration place des personnes étrangères pour mettre en œuvre leur éloignement. La France compte 25 CRA, dont 4 en outre-mer, pour environ 2 000 places ; environ 40 000 personnes y ont été retenues en 2024.
Combien de temps peut durer la rétention ? 90 jours maximum (jusqu’à 210 jours dans les cas liés au terrorisme), pour une durée moyenne de 33 jours en 2024. En métropole, seules 4 personnes retenues sur 10 sont effectivement expulsées, et beaucoup sont libérées par le juge dans les quatre premiers jours.
Quels sont les droits des personnes retenues ? Accès à un avocat (commis d’office à défaut d’avocat choisi), à l’unité médicale (UMCRA), à un interprète, le droit de contacter famille et consulat, et l’assistance juridique de l’une des cinq associations présentes en rétention (France terre d’asile, Cimade…), dont la mission est de garantir l’exercice effectif des droits.
Peut-on demander l’asile en rétention ? Oui, dans les cinq jours suivant le placement, en procédure accélérée — mais le taux d’accord en rétention est quasi nul, ce qui peut constituer une perte de chance pour une demande ultérieure.
Les réponses détaillées se trouvent dans la transcription intégrale ci-dessous.
Introduction : le CRA en chiffres
Salomé Ben-Saadi : Bonjour et bienvenue dans Étrange Droit, le podcast consacré au droit des étrangers, par et pour celles et ceux qui le font vivre. Pendant la prochaine demi-heure, je vous emmène au cœur de ce droit et de sa pratique. Je suis Salomé Ben-Saadi, je suis avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis et j’enregistre cet épisode dans les locaux de mon cabinet à Pantin. Pendant l’épisode, vous allez aussi entendre ma chère consœur Fleur Boixière pour sa chronique. Et sachez que le son du podcast est composé et réalisé par des musiciens exilés qui ont repris le chemin de la musique grâce à l’association Pax Musica. Aujourd’hui, on va ouvrir les portes d’un des lieux les plus méconnus et les plus redoutés du droit des étrangers : le centre de rétention administrative, le CRA. Avec Lauriane Hauchard Hosseini, qui est cheffe de service pour France terre d’asile, et qui intervient au CRA de Oissel, en Normandie. Bonjour Lauriane.
Lauriane Hauchard Hosseini : Bonjour Salomé.
Salomé Ben-Saadi : Avant de commencer, je vais faire un point terminologique, pour rappeler qu’ici, on va bien parler de centre de rétention, et pas de centre de détention. C’est une distinction basique mais importante : un CRA, c’est un lieu d’enfermement, mais dans lequel l’administration va placer des personnes étrangères pour mettre en œuvre leur éloignement — à la différence d’une prison, où les personnes sont enfermées pour des crimes ou des délits. À ce jour, en France, il y a 25 CRA, dont 4 en outre-mer, pour une capacité totale d’environ 2 000 places. Je continue avec quelques chiffres, pour qu’on comprenne la réalité de ces lieux. En 2024, environ 40 000 personnes ont été retenues dans des CRA dans l’attente de leur expulsion. La durée moyenne de rétention, cette année-là, était de 33 jours. Et j’en profite pour rappeler que la durée maximale actuelle de rétention est de 90 jours — sauf dans un cas bien particulier, en lien avec des actes terroristes, où la rétention peut durer jusqu’à 210 jours.
Lauriane, ton expérience dans un CRA va être très précieuse pour nous. Parce que, je l’ai dit, les CRA sont des lieux méconnus, même des avocats qui défendent des personnes retenues, puisque souvent, l’avocat va voir son client directement au tribunal, pour son ou ses audiences — parfois même en visioconférence seulement, et donc il ne sera pas physiquement avec son client. Ce sont donc les associations présentes sur place qui vont, entre autres activités, faire l’intermédiaire entre les personnes retenues et leurs avocats. Et justement, je précise qu’il y a aujourd’hui cinq associations présentes dans les CRA en France, qui se répartissent les centres, dont France terre d’asile, présente dans six CRA actuellement. À ce propos, je conseille vivement la lecture du rapport annuel de ces associations, publié en 2024, d’où je tire les chiffres cités en introduction. Lauriane, est-ce que tu peux commencer par te présenter, s’il te plaît ?
France terre d’asile en rétention : quelle mission ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Merci Salomé pour l’invitation. Je suis Lauriane Hauchard Hosseini, cheffe de service pour France terre d’asile au centre de rétention de Oissel, en Normandie. J’interviens pour l’association, qui elle-même intervient dans les centres de rétention dans le cadre d’un marché public, pour garantir l’accès au droit des personnes retenues. On a une mission essentiellement juridique, puisqu’elle consiste à informer, conseiller et accompagner les personnes placées en rétention dans l’exercice effectif de leurs droits.
Salomé Ben-Saadi : Et votre mission est d’autant plus cruciale que, comme je l’ai dit, l’accès au CRA est assez difficile pour les acteurs extérieurs. Comment, en tant qu’association, vous êtes perçue, à la fois par les personnes retenues et par l’administration ? Comment vous arrivez à vous positionner dans ces lieux ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Alors, effectivement, nos bureaux sont basés dans les centres de rétention. Donc on travaille avec une présence policière — une omniprésence de la police. On ne travaille pas directement avec eux, mais on est amené à croiser les différents acteurs dans le centre de rétention : la police, l’OFII — l’Office français de l’immigration et de l’intégration — et l’UMCRA, l’unité médicale dans les centres de rétention, notamment. Et puis nous intervenons auprès du public, les personnes retenues, avec lesquelles nous nous entretenons. Chaque personne nouvellement arrivée au centre de rétention est accueillie en entretien par l’association, pour faire le point sur sa situation et voir un petit peu ce qu’on peut faire pour elle, lui donner l’information adaptée à sa situation, en fonction de ses déclarations et du contexte de son placement.
À quoi ressemble un CRA ? Les conditions de vie à Oissel
Salomé Ben-Saadi : Et Lauriane, à quoi ressemble un CRA, précisément ? Est-ce que tu peux nous décrire l’environnement, l’atmosphère de ces lieux, et le quotidien des personnes qui y sont retenues ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Alors, tout à l’heure, tu l’as rappelé : le centre de rétention administrative, c’est un lieu d’enfermement, qu’on peut facilement assimiler à une prison, mais finalement, c’est totalement différent — puisque, tu l’as rappelé aussi, les personnes sont enfermées parce qu’elles n’ont pas de papiers, et non parce qu’elles ont commis un crime ou un délit. La différence, c’est que les personnes peuvent se déplacer dans des zones de vie, ce qui n’est pas le cas en prison. Toutefois, il faut quand même rappeler que c’est sous surveillance policière constante. Et puis, les conditions matérielles sont très précaires dans les centres de rétention, avec des perspectives incertaines et un stress continu au fil des jours. Pour donner un exemple, à Oissel, on a une grosse problématique d’accès à la communication avec l’extérieur. La particularité de Oissel, c’est que le CRA est situé dans l’enceinte de l’École nationale de police, qui est elle-même en plein milieu d’une forêt. En termes d’accès par les transports, c’est très compliqué, pour les visites notamment, même pour le déplacement des avocats — peu d’avocats font le déplacement, notamment à cause de la distance géographique. Et puis il y a le fait que ce soit en forêt : pas de réseau téléphonique, pas d’internet. Donc c’est très compliqué pour les personnes de communiquer avec l’extérieur. Et puis, c’est un lieu où beaucoup de personnes qui sont passées par la case prison, par exemple, disent que les conditions de vie en rétention sont beaucoup plus difficiles qu’en prison — notamment parce qu’il n’y a pas d’activités. Il y a beaucoup d’insalubrité, malheureusement, dans beaucoup, beaucoup de centres de rétention. Pour donner quelques exemples : j’ai des collègues qui interviennent dans des centres de rétention où il y a des punaises de lit, des cafards, des vers. Les conditions sont assez compliquées pour les personnes.
Qui sont les personnes enfermées en CRA ?
Salomé Ben-Saadi : Et Lauriane, qui sont les personnes retenues en centre de rétention ? Quels sont leurs profils, leurs parcours — sans faire de statistiques, quelles sont les populations qu’on y trouve ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Alors, les personnes retenues sont majoritairement des hommes jeunes, mais on rencontre aussi des femmes, des personnes âgées ou des personnes malades. En métropole, 98 % des places sont réservées aux hommes, et donc 2 % aux femmes. Ce sont des personnes qui ont un parcours souvent marqué par l’exil, par la précarité et par des ruptures profondes. Pour donner un exemple : on a des personnes qui peuvent être arrivées sur le territoire de manière très récente — et notamment, l’année dernière, mes collègues de Coquelles ont eu plusieurs situations de personnes placées en centre de rétention alors qu’elles faisaient du tourisme. À Oissel, on a eu des situations de personnes arrivées mineures sur le territoire français, qui ont suivi leurs parents dans un parcours d’exil, avec des craintes en cas de retour dans le pays d’origine, et qui ont toute leur vie sur le territoire français — qui ne connaissent même pas, parfois, le pays d’origine dans lequel on veut les renvoyer. J’ai l’exemple d’un monsieur arrivé en France à l’âge de 9 ans, qui avait quitté le Rwanda en suivant son père à cause de la guerre, et qui n’avait aucune perspective d’éloignement — puisqu’en plus, il était en procédure de demande d’apatridie, parce qu’il ne connaissait pas du tout le Rwanda. Et il a été placé deux fois, en 2024 et 2025, sans aucune perspective d’éloignement. Voilà deux exemples de personnes qui peuvent être retenues en rétention.
Mayotte et l’outre-mer : un régime dérogatoire
Salomé Ben-Saadi : Donc il y a quand même une diversité — parce que l’image qu’on en a, c’est que ce seraient des personnes arrivées récemment sur le territoire français, qu’on voudrait expulser parce qu’elles n’ont pas de droit au séjour. Mais il y a des situations bien plus complexes que celles-ci, dans ce que tu décris. Et je précise aussi que chaque CRA a ses spécificités. J’ai dit qu’ils étaient 25 : par exemple, au CRA de Oissel, je sais qu’il y a une zone pour les femmes, ce qui n’est pas le cas dans tous les CRA. Et je voudrais citer un autre exemple, bien répertorié dans le rapport de 2024 : le CRA de Pamandzi, à Mayotte, où 22 000 personnes ont été retenues en 2024 — sur les 40 000 dont j’ai parlé —, dont 13 % de personnes mineures, puisqu’à Mayotte, il est encore possible d’enfermer des enfants dans les CRA, ce qui a été interdit en métropole. Dans ce même CRA de Mayotte, il y a un taux d’éloignement de 80 %, beaucoup plus élevé que la moyenne. Et ce taux s’explique par l’existence d’un régime juridique dérogatoire en outre-mer — pas seulement concernant l’enfermement des enfants, mais un régime général dérogatoire, qui prive notamment les personnes enfermées de la possibilité d’un recours suspensif contre les décisions prises à leur encontre. Ce qui veut dire, si je résume bien, qu’on peut exécuter une mesure d’éloignement — donc expulser la personne — alors même qu’un juge n’a pas encore statué sur la légalité de cette décision, à Mayotte. C’est pour montrer que, finalement, une personne retenue sur deux l’a été en outre-mer, et notamment dans ce territoire-là.
Pourquoi une personne est-elle placée en rétention ?
Salomé Ben-Saadi : Je voudrais te parler maintenant du placement en rétention. Il faut rappeler que seulement 20 % des personnes qui font l’objet d’une mesure d’éloignement vont être placées en centre de rétention ; environ 25 % vont être assignées à résidence ; et les autres, finalement, restent en liberté, sans mesure privative de liberté. Donc on se demande pour quelles raisons une personne est placée en CRA et pour quelles raisons une autre ne l’est pas.
Lauriane Hauchard Hosseini : Alors, effectivement, la rétention concerne des personnes qui sont en instance d’éloignement, souvent à la suite d’une OQTF — c’est la mesure la plus connue ; il y en a d’autres, mais c’est celle qu’on rencontre le plus régulièrement. En principe, l’administration doit démontrer un risque de fuite pour pouvoir placer en rétention, puisque la rétention est une exception à la liberté d’aller et venir. En pratique, on se rend compte que certains profils sont placés quasi systématiquement en centre de rétention. Et à ce sujet, on observe une dérive sécuritaire, puisque la rétention devient un outil de communication politique. La préfecture, quand elle place en rétention, est censée examiner de manière concrète et individualisée la situation des personnes. On se rend bien compte, avec le nombre d’OQTF et de placements en centre de rétention, que les examens sont superficiels et qu’on est dans une politique du chiffre, finalement, pour justifier un petit peu ces placements. Tout à l’heure, tu parlais de la durée de la rétention : je voudrais quand même ajouter qu’au fil des années, il y a eu un allongement de la durée de la rétention. Aujourd’hui, tu l’as rappelé, elle est de 90 jours, sauf profil dérogatoire. Mais l’allongement des délais de rétention n’est pas un gage d’éloignement effectif des personnes : dans le rapport, on l’a bien rappelé, on a beaucoup de libérations dans les quatre premiers jours par le juge, ce qui démontre bien que la situation de ces personnes n’a pas été examinée correctement par la préfecture et qu’elles n’auraient pas dû être placées en centre de rétention. Soit elles sont libérées, soit elles sont assignées à résidence, mais en tout cas, elles ont été enfermées pendant au moins quatre jours pour rien.
Salomé Ben-Saadi : Tu parlais du risque de fuite. Est-ce que tu peux aussi nous parler de la menace à l’ordre public, et de l’articulation entre les deux motifs de placement en rétention ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Oui. Effectivement, la loi de 2024 a introduit la menace à l’ordre public pour justifier un placement en rétention. C’est une notion qui n’est pas définie par les textes, et donc sujette à interprétation. On se rend compte, dans la pratique, qu’elle est utilisée quasiment tout le temps, pour des situations qui peuvent aller d’une personne qui a été en détention plusieurs mois ou plusieurs années, à une personne qui a été interpellée pour un vol et placée en garde à vue, sans condamnation, sans poursuite judiciaire. Donc on a vraiment tous types de profils qui sont intégrés dans cette menace à l’ordre public — un peu fourre-tout, si je peux dire les choses comme ça.
Quels sont les droits des personnes retenues ?
Salomé Ben-Saadi : Une fois à l’intérieur d’un centre de rétention, quels vont être les droits fondamentaux des personnes retenues ? Et comment les associations assurent-elles l’effectivité de ces droits ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Les personnes retenues ont effectivement des droits fondamentaux. Elles ont accès à un avocat commis d’office, lorsqu’elles n’ont pas d’avocat choisi, pour les assister aux audiences. Elles ont accès aux médecins, en tout cas à l’unité médicale au sein du centre de rétention, et à un interprète lorsqu’il y a besoin. Elles ont aussi le droit de contacter leur famille, leur consulat — et je l’ai expliqué avec un exemple, ça peut être parfois compliqué. Et puis, elles ont accès aux associations qui interviennent dans les centres de rétention pour garantir l’effectivité de leurs droits. C’est notre rôle principal, malgré les obstacles matériels et humains, parfois. Moi, je dirais qu’on a un rôle central — et je le dis par rapport à l’actualité brûlante de vouloir évincer les associations des centres de rétention —, puisqu’on fait le lien entre les différents acteurs et la personne retenue. On a pu débloquer des situations par notre présence au sein du centre de rétention, et ça, c’est assez crucial pour garantir l’effectivité des droits des personnes.
Salomé Ben-Saadi : On disait, dans le rapport, qu’il y a effectivement certaines situations qui se débloquent de manière gracieuse — c’est-à-dire, finalement, par des échanges avec l’administration. Donc vous avez bien des échanges, je dirais, de qualité avec l’administration en centre de rétention ? Parce que si je fais le parallèle avec le droit des étrangers plus classique, les personnes ont du mal à contacter leur préfecture, et même les associations sur le terrain, les avocats : on a souvent un mur, ou un silence. Comment ça se passe en CRA ?
Lauriane Hauchard Hosseini : C’est vrai que la première chose qu’on dit aux personnes qu’on reçoit en entretien, c’est qu’on ne travaille pas avec l’administration. C’est important pour établir le lien de confiance. Pareil, on leur dit clairement qu’on ne travaille pas avec la police — même si on peut avoir des échanges avec la police, justement pour débloquer des situations. Mais c’est vraiment important qu’ils puissent nous identifier comme des acteurs qui sont là pour les accompagner, et pas pour participer à leur éloignement — sauf pour les personnes qui souhaitent repartir. En tout cas, notre rôle, c’est vraiment de garantir l’effectivité de leurs droits. On leur explique qu’on peut faire le lien avec les différents acteurs, et oui, on peut être amené à contacter l’administration — qui répond, ou qui ne répond pas. On n’a pas forcément de liens privilégiés avec les autres acteurs. Mais effectivement, on essaie, quand on peut, de débloquer les situations. Et ça fonctionne, en fait. C’est ça qui est important à dire : notre rôle est vraiment important, puisque, effectivement, ça fonctionne.
Les LRA : des locaux de rétention aux droits réduits
Salomé Ben-Saadi : Lauriane, je voudrais quand même parler d’un autre lieu de rétention : les locaux de rétention administrative, les LRA, qui sont des lieux d’enfermement se trouvant souvent dans les commissariats — en tout cas, c’est le cas à Bobigny, où j’exerce. Ce sont des lieux prévus pour enfermer les personnes de manière très courte, avant un éventuel transfert dans un CRA. Le rapport des associations indique que les LRA offrent des droits drastiquement réduits par rapport à ceux des CRA, et qu’aucun accompagnement juridique n’y est obligatoire. Face à cette situation, comment les associations évaluent-elles l’utilisation croissante des LRA par l’administration ?
Lauriane Hauchard Hosseini : C’est vrai qu’on rencontre de plus en plus de situations de personnes placées en LRA avant d’arriver au centre de rétention. L’analyse que j’en fais, c’est que ça précarise encore plus l’accès aux droits des personnes, qui n’est pas garanti en LRA, puisqu’il n’y a pas systématiquement d’association qui y intervient. L’administration se défausse en disant qu’elle donne les numéros de téléphone — on sait bien qu’un numéro de téléphone ne garantit pas le recours effectif devant le tribunal judiciaire, par exemple, pour contester son placement. Donc il y a un double impact, moi, je le vois comme ça. D’une part, quand les personnes arrivent jusqu’au centre de rétention — ce qui n’est pas systématique —, ça nous oblige à travailler encore plus dans l’urgence : le travail de nos associations, c’est de l’urgence quotidienne, mais encore plus quand les personnes sont passées par le LRA. Et puis, malheureusement — et encore une fois, c’est mon analyse —, ça permet des possibilités de renvois illégaux, qui ne seront pas forcément contestés par les associations, puisque les personnes ne voient pas les associations.
La chronique de Fleur Boixière : perspective d’éloignement et laissez-passer consulaire
Salomé Ben-Saadi : Lauriane, je te propose d’écouter ma consœur Fleur Boixière pour sa chronique. Fleur, c’est à toi.
Fleur Boixière : Bonjour, je suis Fleur Boixière, avocate au barreau de Marseille. J’exerce, tout comme Salomé, en droit des étrangers, et j’enregistre cet épisode depuis mon cabinet qui se situe donc à Marseille. Je vous retrouve aujourd’hui pour une nouvelle chronique où l’on va s’intéresser d’un peu plus près à l’objectif premier d’un placement en CRA. Le CESEDA est très clair et prévoit qu’un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ. Et c’est sur cette formule-là que j’ai envie de me concentrer aujourd’hui. Parce que, qu’est-ce que ça veut dire en pratique ? Vous l’aurez compris, le but d’un placement en CRA est de s’assurer que le ressortissant étranger reste à la disposition de l’administration le temps que son départ soit organisé. Le Conseil d’État l’a rappelé : il ne peut pas y avoir de rétention sans perspective raisonnable d’exécution de la mesure d’éloignement. C’est-à-dire qu’à chaque placement et à chaque demande de prolongation de la rétention administrative, la préfecture va devoir démontrer qu’il existe bien une perspective d’éloignement de l’étranger, et va devoir justifier avoir effectué des démarches en ce sens.
Qu’est-ce qu’on entend par « démarches » ? On distingue deux situations. Tout d’abord, lorsque l’étranger dispose d’un passeport et qu’il l’a remis aux autorités, la préfecture n’a alors qu’à faire une simple demande de « routing » : elle va essayer de placer l’étranger sur un vol à destination de son pays d’origine. Mais dans la majorité des cas, comme vous le savez, l’étranger n’a pas de document de voyage, ou refuse de le donner, pour des raisons qui sont évidentes. Dans ce cas, la préfecture va entreprendre des démarches afin d’obtenir un laissez-passer consulaire de la part des autorités du pays concerné. Un laissez-passer consulaire, comme son nom l’indique, c’est un document qui permet de voyager sans document de voyage — sans passeport, sans carte d’identité. Pour l’obtenir, la préfecture va devoir contacter le consulat ou l’ambassade concernés, leur transmettre les éléments d’état civil de la personne, et surtout leur demander de la reconnaître comme l’un de leurs ressortissants. Ça paraît fastidieux, mais en pratique, il s’agit très souvent d’un mail adressé au consulat ou à l’ambassade la veille ou l’avant-veille de l’audience.
Là où ça devient vraiment problématique, c’est que dans certaines situations, il est parfois difficile de justifier de l’existence de cette perspective d’éloignement. On a plein d’exemples en ce sens. On pense, bien évidemment, tout d’abord aux pays en guerre, jugés trop dangereux pour permettre un retour forcé : le tribunal administratif de Paris a par exemple déjà annulé, à plusieurs reprises, des placements en CRA visant des ressortissants afghans ou soudanais, en estimant que les conditions de sûreté et de sécurité rendaient leur retour impossible dans leur pays d’origine. Mais il n’y a pas que les pays en guerre : certains pays n’entretiennent pas, ou plus, de relations consulaires avec la France. On pense notamment à la Russie, actuellement, mais ça a également été le cas de l’Érythrée : on a un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qui considère qu’un ressortissant érythréen ne pouvait pas être maintenu en rétention, étant donné qu’il n’y avait pas d’accord de coopération entre la France et l’Érythrée, et que l’Érythrée refusait systématiquement la délivrance de laissez-passer consulaires. Et enfin, certaines ambassades refusent de délivrer des laissez-passer consulaires de manière un petit peu aléatoire. L’exemple le plus flagrant est celui des ressortissants algériens, bien évidemment, compte tenu de la crise diplomatique entre la France et l’Algérie qui dure depuis plusieurs mois maintenant. L’Algérie se montre extrêmement réticente à reconnaître ses ressortissants et à leur délivrer un laissez-passer consulaire. Cette tendance se ressent très clairement dans les chiffres : en 2024, alors que les Algériens représentaient près de 32 % des étrangers en CRA, seuls 25 % de ces ressortissants ont effectivement été renvoyés. En réalité, les perspectives d’éloignement des ressortissants algériens deviennent rapidement illusoires lorsque le consulat ne répond ni à une première sollicitation de la préfecture, ni à une seconde.
Pour conclure cette chronique : lorsque les démarches consulaires piétinent, que le pays d’origine refuse le laissez-passer, ou que le retour mettrait gravement en danger la sécurité de la personne, il y a vraiment lieu de remettre en cause l’existence de cette perspective raisonnable d’éloignement, qui est le fondement même d’un placement en CRA. Dans cette hypothèse, si l’on raisonne en cascade, la rétention perd alors toute justification, et la personne concernée doit — ou devrait — immédiatement être remise en liberté. En théorie, évidemment. Le placement en CRA soulève beaucoup de problématiques, et il existe une multitude de moyens juridiques à soulever devant le JLD, mais je trouve que cette exigence de « temps strictement nécessaire » est bien plus qu’une formule. C’est une condition sine qua non du recours à la rétention administrative, mais c’est aussi une vraie garantie et un vrai garde-fou contre les détentions arbitraires. Et c’est la raison pour laquelle cette exigence de perspective raisonnable d’éloignement est vraiment à utiliser sans modération. Je vous laisse sur ces éléments et je vous dis à très vite dans un prochain épisode.
Personnes vulnérables et malades : quelle prise en charge en rétention ?
Salomé Ben-Saadi : Lauriane, il y a des personnes vulnérables qui sont placées en centre de rétention — on pense par exemple aux personnes malades, aux personnes avec des troubles psychiatriques. Comment ces personnes sont-elles prises en charge, médicalement, psychologiquement, dans un CRA ? Tu as parlé du droit d’avoir un médecin, mais pour des personnes qui ont des besoins spécifiques, comment ça se met en place ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Alors, on rencontre malheureusement de plus en plus de situations de personnes vulnérables, avec des problèmes psychiatriques notamment, liés aussi à leur parcours de vie. La prise en charge est parfois compliquée, puisque l’unité médicale est composée de médecins et d’infirmiers, parfois d’une psychologue ou d’un psychiatre — rarement d’un psychiatre. Nous, à Oissel, par exemple, la prise en charge ne repose que sur une psychologue, qui n’est pas sur place tous les jours de la semaine, du matin au soir. Donc c’est compliqué. Il n’y a pas forcément d’interprète conventionné avec l’unité médicale pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions — avec des personnes étrangères qui ne parlent pas français, ça peut être compliqué. On a eu des problématiques — je vais parler pour Oissel, puisque je ne connais pas forcément la réalité des autres centres de rétention. À Oissel, on a une zone femmes-familles ; c’est un des seuls centres de rétention avec une zone femmes où France terre d’asile intervient. Et on a eu, par exemple, le cas d’une dame placée alors qu’elle était mère allaitante, sans savoir où était son bébé. Il y a eu sa montée de lait, et c’était le branle-bas de combat pour lui trouver un tire-lait pour la soulager, puisqu’elle était en souffrance. J’ai un autre exemple, de collègues qui ont eu un monsieur avec une sclérose en plaques, qui avait besoin d’un fauteuil roulant. Les centres de rétention ne sont pas du tout adaptés à ce type de situation. Ce monsieur n’a pas eu de fauteuil roulant, et son état de santé s’est dégradé : il n’avait plus de sensations dans les jambes. Ce sont des situations qu’on rencontre, et malheureusement de plus en plus.
Demander l’asile en rétention : une perte de chance ?
Salomé Ben-Saadi : Je voudrais qu’on parle des demandes d’asile qui peuvent être faites par les personnes retenues. Comment ça se passe si une personne placée en centre de rétention exprime sa volonté de demander l’asile en France ? Est-ce que c’est une procédure fréquente ? Est-ce qu’elle a des chances d’aboutir lorsque la demande d’asile est faite en CRA ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Alors, la demande d’asile en centre de rétention doit être déposée dans les cinq jours à compter du placement. On est dans une procédure accélérée, donc une procédure d’urgence. C’est une situation qu’on rencontre… fréquemment, oui et non — dans le sens où les personnes sont dans un état de stress quand elles arrivent au centre de rétention, donc elles ne vont pas forcément penser à nous exprimer leurs craintes en cas de retour. Les entretiens sont parfois assez rapides, en fonction de l’activité, en fonction des délais à tenir aussi. Il faut savoir qu’en tout cas l’année dernière, et je crois les années précédentes, le taux de réussite d’une demande d’asile en rétention est nul : c’est 0 % — 100 % de rejets en rétention. Donc une demande d’asile déposée en rétention, c’est clairement une perte de chance pour les personnes, notamment lorsqu’elles ont de réelles craintes actuelles en cas de retour dans le pays d’origine. Les demandes d’asile, ce n’est pas la plus grosse partie de notre activité — on en a quand même, mais malheureusement, avec un taux d’échec criant.
Salomé Ben-Saadi : Tu dis que c’est une perte de chance parce qu’une fois qu’on a eu un premier rejet au titre de l’asile, si on redépose une demande, ce sera un réexamen d’une première demande d’asile — on en parlera dans un autre épisode, mais il y a des garanties moindres dans le cadre d’un réexamen. Finalement, ce sont des personnes qui vont être placées deux fois dans une procédure d’urgence, une procédure accélérée : une première demande en CRA, puis une demande de réexamen à leur sortie. Est-ce que tu peux nous parler des grandes difficultés rencontrées par les personnes retenues, et aussi des défis humains pour le personnel des associations qui travaillent en CRA ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Tout à l’heure, on en a déjà un petit peu parlé. On se rend bien compte, dans la pratique, que les moyens sont insuffisants. Je parlais de l’unité médicale : eux aussi sont en souffrance, parce qu’ils manquent de moyens. Pour les personnes qui ont des vulnérabilités et besoin de soins, c’est compliqué à organiser en rétention, puisque les professionnels adaptés ne sont pas là ; la prise en charge est compliquée. Les UMCRA sont reléguées au second plan dans les politiques de santé publique, alors qu’en rétention, on se rend bien compte que la santé, c’est un gros sujet. Nous, en tant que professionnels, la plus grosse difficulté, ça va être d’être confrontés à la détresse des personnes placées en rétention, avec un sentiment parfois d’impuissance face à une administration qui peut s’acharner sur certaines personnes — et sur les étrangers de manière plus générale.
Comment sort-on d’un CRA ? Libérations et expulsions illégales
Salomé Ben-Saadi : Je voudrais maintenant parler de la sortie du CRA, en tout cas des issues possibles lorsqu’une personne est placée en rétention. Comment est-ce qu’on sort d’un CRA, et quelles sont les proportions des différentes situations ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Alors, on sort d’un centre de rétention, ce qu’il faut retenir, principalement : par la libération ordonnée par le juge, par l’éloignement forcé, ou par l’écoulement du délai légal du placement en rétention. Rarement, mais quand même, je dois le préciser, on peut aussi avoir des libérations par la préfecture, qui se rend compte que le placement n’était pas nécessairement justifié. Les proportions varient selon les centres de rétention et selon les périodes. Je ne vais pas forcément donner de chiffres, mais les différents rapports annuels sont assez précis : pour l’année 2024, je renvoie vers le rapport interassociatif, qui fournit des données assez précises sur le sujet.
Salomé Ben-Saadi : Et justement, le rapport explique qu’il y a des expulsions illégales de personnes. Parmi le pourcentage de personnes expulsées, il faut se rendre compte qu’il y a des expulsions qui n’auraient pas dû avoir lieu — le rapport parle même d’une multiplication de ces expulsions. Est-ce que tu pourrais nous donner un exemple ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Oui. On est confronté aujourd’hui, malheureusement, à des tentatives d’éloignement illégales. J’ai un exemple en tête, arrivé l’année dernière à Oissel. Un jeune qui était « passeporté », qui sortait de prison, qui a été placé en rétention, et qui avait contesté son OQTF : le recours était pendant devant le tribunal administratif. Il faut savoir que c’est un recours suspensif de l’éloignement — tant que la personne n’a pas vu le juge administratif, elle n’est pas censée quitter le territoire français, puisque son obligation de quitter le territoire peut potentiellement être annulée. Ce monsieur, comme il était passeporté, a été éloigné vers l’Algérie. L’audience du tribunal administratif a tout de même eu lieu, et l’obligation de quitter le territoire a été annulée. Donc l’État a été condamné à faire revenir la personne, sous astreinte par jour de retard. Il faut savoir que lorsque nous, France terre d’asile, avons été alertés de cette tentative d’éloignement illégal, on s’est activés dans l’urgence pour informer les escortes, pour informer la préfecture que ce monsieur avait un recours pendant. Le monsieur avait tout à fait la possibilité de sortir de l’avion, parce que c’était vingt minutes avant le départ. Malheureusement, on n’a pas été entendus. Le tribunal administratif aussi avait été informé. Ce sont des situations qui, malheureusement, arrivent et qui, effectivement, se multiplient. C’est le constat qu’on fait, de plus en plus.
Salomé Ben-Saadi : Est-ce que tu peux définir « passeporté » ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Passeporté : avec un passeport.
Salomé Ben-Saadi : C’est ça : une personne qui a son passeport, et donc ça facilite son éloignement pour l’administration ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Oui, puisque l’administration n’est pas obligée de demander un document de voyage, donc un laissez-passer consulaire. Sans autorisation du consulat, le passeport suffit pour pouvoir mettre la personne dans l’avion.
Ce qui a changé depuis la loi immigration de 2024
Salomé Ben-Saadi : Lauriane, pour terminer, je voudrais élargir un peu le propos. Est-ce que toi et les associations, vous avez observé des changements dans le fonctionnement des centres de rétention, dans le profil des personnes retenues, ces dernières années, et surtout depuis la loi immigration de janvier 2024, dont on a déjà parlé ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Oui. Depuis cette loi de 2024, on observe une intensification du recours aux placements en centre de rétention. Les centres de rétention deviennent, je l’ai dit tout à l’heure, un outil de démonstration politique, instrumentalisé au détriment de la vocation initiale d’un centre de rétention, qui doit permettre l’éloignement le plus rapide possible d’une personne. Et puis, on se rend compte, dans la pratique, que les préfectures placent parfois « par précaution », détournant totalement l’objectif d’un centre de rétention. C’est très lié à l’actualité : elles ont peur d’être mises en cause en cas de fait divers, comme ça a été le cas récemment — ce qui a aussi donné lieu à la volonté de créer des lois pour répondre à une actualité, mais en total décalage avec l’objectif premier d’un centre de rétention.
Salomé Ben-Saadi : Et au-delà de l’aspect politique, la loi Darmanin a aussi supprimé des protections contre l’éloignement. Auparavant, un étranger malade, un parent d’enfant français, une personne en France depuis des années en situation régulière : il y avait plusieurs protections contre les mesures d’éloignement, qui n’existent plus. J’imagine qu’on retrouve maintenant ces personnes-là dans des CRA, alors qu’avant, on devait moins les y trouver. Et notamment les étrangers malades dont tu nous parlais — peut-être que ça aussi, ça a conduit au placement de davantage de personnes malades dans les CRA ?
Lauriane Hauchard Hosseini : Tout à fait. On se rend compte que les vulnérabilités ne sont pas — je ne vais pas dire plus, mais — prises en considération par l’administration. Alors, est-ce que ça a été exacerbé par cette loi ? Je n’arrive pas trop à m’en rendre compte. Mais en tout cas, effectivement, on a de plus en plus de personnes étrangères malades placées en rétention. Et puis, oui, les parents d’enfants français, on en a énormément en rétention. D’ailleurs, on a aussi des victoires au tribunal administratif, avec des annulations d’obligations de quitter le territoire de parents d’enfants français — notamment les Algériens, qui bénéficient d’une convention bilatérale avec la France. On se rend bien compte que les préfectures examinent les situations de manière très rapide, puisqu’elles n’appliquent pas du tout les bonnes dispositions par rapport aux situations des personnes, et qu’elles ne vont pas du tout en profondeur — notamment pour les parents d’enfants français. On en a énormément.
Salomé Ben-Saadi : Merci Lauriane d’avoir répondu à toutes mes questions. Je précise qu’aujourd’hui, on s’est concentré sur la réalité des centres de rétention, et qu’il y aura un épisode davantage centré sur les procédures contentieuses. On a été amenées à en parler, mais ce sera l’objet d’un épisode à part entière, avec un avocat qui nous parlera des procédures devant le juge judiciaire et le juge administratif — parce que le placement en rétention crée une vraie bataille judiciaire devant ces juridictions. On aura l’occasion d’en parler dans un autre épisode. Merci à vous d’avoir écouté Étrange Droit. Avant de se quitter, je rappelle que les informations qu’on partage ici ne remplacent pas les conseils personnalisés d’associations et d’avocats, et je vous renvoie vers le site du GISTI pour trouver une association près de chez vous. Et je vous dis à dans deux semaines pour un nouvel épisode, où nous continuerons à explorer ensemble cet étrange droit qu’est le droit des étrangers.
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