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Avocats en droit des étrangers, le RMU était notre recours d’urgence face aux blocages administratifs, notamment pour obtenir un rendez-vous en préfecture. Mais cette époque semble révolue.
Pourquoi le RMU perd de son efficacité ?
- Délais rédhibitoires : L’urgence se heurte à des mois d’attente pour une décision (parfois 3 à 4 mois), vidant le référé de son sens.
- Preuves quasi-impossibles : Prouver l’impossibilité totale d’utiliser l’ANEF ou d’obtenir un rendez-vous malgré d’innombrables démarches (captures d’écran, mails sans réponse…) est un défi constant.
- Le couperet du rejet implicite : Après 4 mois de silence de l’administration, le rejet implicite naît et ferme la porte au RMU.
Le cas de Chahinez
Arrivée mineure par regroupement familial, Chahinez devait déposer sa demande de titre avant ses 19 ans (décembre 2024). Pendant 1 an : blocages ANEF insolubles, services injoignables, renvois absurdes entre plateformes… Elle a tout tenté, en vain.
Notre RMU, déposé en novembre 2024 au Tribunal administratif de Montreuil :
- Ordonnance du juge… en février 2025.
- Convocation préfecture… en mars 2025.
Résultat : Chahinez a passé 1 an et 3 mois en situation irrégulière, dans l’angoisse de ne plus remplir les conditions — alors qu’elle avait fait toutes les démarches dans les temps.
Que reste-t-il du RMU ?
La question reste ouverte, et la pratique, de plus en plus complexe. Le RMU n’est pas mort, mais il exige désormais une stratégie millimétrée pour espérer être efficace face aux délais de traitement des tribunaux.