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Avez-vous remarqué, dans votre pratique, les signes d’un agacement du juge administratif, qui a l’air de penser qu’on le saisit par plaisir ?
On le sait : les tribunaux administratifs sont débordés. Mais la tendance à pointer du doigt les avocats — et donc nos clients — comme principaux responsables me semble un peu courte.
Les vraies causes des recours en droit des étrangers
En droit des étrangers, matière que je pratique au quotidien, rappelons que chaque recours est la conséquence d’une défaillance en amont :
- Décisions préfectorales juridiquement fragiles
- Silences assourdissants de l’administration bien au-delà des délais légaux
- Véritable parcours du combattant pour obtenir un simple rendez-vous en préfecture
Nous intervenons parce que ces situations existent. Notre action n’est pas la source du problème, mais une réponse nécessaire.
Des évolutions récentes qui interrogent
- Moins de condamnations de l’État à payer les frais de justice, même quand l’illégalité est prouvée — ce qui fait supporter le coût de la procédure par la personne ayant subi l’illégalité et par son conseil.
- Plus de dossiers rejetés par ordonnance, sans audience et sans que la Préfecture ne soit informée du recours.