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Cette semaine, j’accompagne une cliente devant la CTS. L’occasion de partager mes conseils pour aborder cette étape cruciale d’une demande de titre de séjour.
La CTS, c’est quoi ?
Quand la Préfecture envisage un refus de titre de séjour, elle peut saisir cette Commission (composée de représentants de l’administration). L’étranger est entendu, puis son avocat, et la CTS donne un avis — consultatif, mais déterminant — sur la situation.
Mes 3 piliers pour s’y préparer
1️⃣ Dossier béton et à jour
Je profite de ce passage en Préfecture pour déposer un complément de dossier avec des documents actualisés (travail, scolarité des enfants, preuves de présence et d’intégration…). L’objectif : un dossier vivant qui reflète l’ancrage actuel de l’étranger en France.
2️⃣ Anticiper les questions
On prépare ensemble des réponses claires, sincères et cohérentes aux questions classiques :
- « Pourquoi la France ? »
- « Vous avez abandonné vos enfants au pays ? »
- « Comment avez-vous fait pour travailler sans droit au travail ? »
3️⃣ Gérer un motif d’ordre public
De plus en plus fréquent. Si des faits sont reprochés à l’étranger : expliquer le contexte (sans nier ni minimiser), montrer une prise de conscience et des efforts de réinsertion. La transparence paie.
Le rôle de l’avocat après les questions
Je prends la parole pour clarifier ou compléter les réponses et souligner tous les aspects de l’intégration (travail, famille, vie sociale).
La CTS est une opportunité de mettre en valeur le parcours d’intégration de l’étranger. Et même si le préfet n’est pas lié par l’avis, un avis favorable de la CTS est un atout majeur en cas de recours devant le Tribunal administratif.