Vendredi dernier, à l’issue d’une journée d’audience à la zone d’attente de Roissy, le JLD sanctionnait une pratique trop courante de la police aux frontières.
La zone d’attente est un lieu où des étrangers peuvent être retenus en cas de refus d’entrée sur le territoire. Juridiquement, ils n’ont pas encore franchi la frontière, mais le droit français et ses garanties procédurales s’y appliquent pleinement.
Après 4 jours, les personnes maintenues sont présentées au JLD (juge des libertés et de la détention).
L’intervention de l’avocat en permanence s’y déroule alors dans une temporalité extrêmement brève :
🔹 09h00 : Réception et étude des dossiers.
🔹 10h00 : Entretiens avec les clients en présence des interprètes.
🔹 11h00 : Audience devant le JLD.
🔹 16h00 : Prononcé des délibérés.
Dans mes dossiers du jour, un vice de procédure apparaît : la décision de refus d’entrée et le placement en zone d’attente ont été notifiés exactement à la même heure.
Cette concomitance des notifications prive le juge de la possibilité de vérifier que la personne a effectivement compris ses droits (contacter un proche, un avocat, voir un médecin).
La nullité de la procédure a donc été prononcée pour l’ensemble des dossiers.
Ce résultat rappelle qu’une défense d’urgence efficace repose sur une maîtrise précise et actualisée du droit. C’est cette nécessité de partager une expertise technique et de terrain qui anime ma démarche avec le podcast Étrange Droit, dont le dernier épisode est justement consacré aux zones d’attente.