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📚 Ce dossier est initialement paru dans ODARY Magazine n°2, co-écrit avec Garance Tetu.
Rayen est étudiant tunisien. Arrivé en France à 12 ans, il est aujourd’hui en sixième année de médecine. Un parcours exemplaire, brutalement interrompu : au cours de cette année charnière, il se retrouve visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Son cas n’est pas isolé — il illustre une mécanique administrative qui s’est considérablement durcie ces dernières années.
Une mesure devenue automatique
En 2025, 138 000 OQTF ont été prononcées en France, un chiffre en hausse de près de 70 % en dix ans. La France délivre à elle seule environ 30 % des 453 000 mesures d’éloignement prises au sein de l’Union européenne.
Pourtant, l’exécution effective de ces mesures stagne : à peine 10 % des OQTF étaient exécutées en 2025, contre 24 % en moyenne européenne. Ces chiffres ne traduisent pas un excès de permissivité, mais une véritable frénésie bureaucratique de décisions dont beaucoup ne sont, in fine, jamais mises à exécution — la Cour des comptes pointait déjà ce manque de cohérence dès janvier 2024.
Les étudiants, en première ligne
Derrière le terme générique d’« étudiant étranger » se cachent des situations très diverses : titulaires d’un titre « étudiant », demandeurs d’asile, personnes en situation irrégulière à leur majorité… Toutes sont aujourd’hui susceptibles de se voir notifier une OQTF.
Pour cette population, le renouvellement du titre de séjour peut être refusé — et l’OQTF prononcée — pour des motifs strictement académiques : redoublements, réorientation jugée « régressive », dépassement du quota de 964 heures de travail annuelles… L’aléa d’un parcours universitaire se transforme ainsi en risque d’expulsion.
C’est ce qui est arrivé à Sarah, étudiante algérienne en biologie, diagnostiquée bipolaire, dont le renouvellement de titre a été refusé après deux échecs en deuxième année de licence — avant que le tribunal administratif n’annule la décision, jugée entachée d’une erreur d’appréciation. Ou à Shiyu, étudiante chinoise, dont la préfecture n’a tout simplement pas identifié la demande de changement de statut, lui notifiant par erreur une OQTF assortie d’une interdiction de retour.
Un totem juridique aux pieds fragiles
Les chiffres de la Cour des comptes sont sans appel : entre 2019 et 2022, seules 1,5 % des OQTF reposaient sur une condamnation pénale et 5,5 % sur la menace à l’ordre public. Il faut le redire avec force : l’OQTF est une mesure de gestion administrative du séjour, pas une sanction pénale.
Cet amalgame se creuse pourtant avec le durcissement des pratiques : la notion de menace à l’ordre public, aux contours juridiques flous, est de plus en plus mobilisée par les préfectures, parfois à la suite d’un simple passage en garde à vue, sans poursuite judiciaire.
Cette fébrilité administrative se traduit par un taux d’annulation révélateur : en 2022, 18 % des OQTF contestées ont été annulées par les tribunaux administratifs — plus d’une sur deux en Guyane. Un chiffre d’autant plus significatif qu’il ne concerne que les mesures effectivement contestées, à l’exclusion de toutes celles qui ne font l’objet d’aucun recours.
Agir vite : les réflexes à connaître
La notification d’une OQTF déclenche un compte à rebours juridique où chaque jour compte. Le délai de recours devant le tribunal administratif varie selon la situation :
- 48 heures en cas de rétention administrative ;
- 7 jours en cas d’assignation à résidence ;
- 1 mois en l’absence de mesure privative de liberté.
Un seul jour de retard rend la décision définitive et inattaquable. Le délai court à compter de la notification : mieux vaut toujours vérifier le cachet de la poste ou la date de remise en main propre.
Si les ressources sont modestes, une demande d’aide juridictionnelle peut être déposée dans ce même délai — son dépôt interrompt en principe le délai de recours d’un mois. Pour construire une argumentation solide, l’objectif est de démontrer au juge l’ancrage en France : preuves de scolarité, lettres de recommandation, insertion sociale (bénévolat, promesse d’embauche, attaches amicales ou familiales).
La solidarité comme rempart
Face à la multiplication des OQTF visant des étudiants, les mobilisations individuelles et collectives se révèlent être un levier déterminant. Une étudiante sénégalaise en alternance, visée par trois OQTF successives malgré un parcours salué, a ainsi obtenu un réexamen de son dossier grâce au soutien de son école, d’élus et d’une pétition de 10 000 signatures. Nader Ayech, doctorant tunisien et cinéaste sélectionné aux César, a dû entamer une grève de la faim pour obtenir un récépissé après plusieurs années de précarité administrative.
Les personnes concernées peuvent notamment solliciter les syndicats étudiants (Solidaires étudiant·e·s, FAGE, UNEF…), des associations spécialisées comme le Réseau universités sans frontières (RUSF) ou le réseau MEnS, et à Paris les permanences d’Université et réfugié·es (UniR).
Replacer l’humain au cœur de l’examen
Si l’arsenal répressif semble s’intensifier, la connaissance du droit et la solidarité restent les meilleurs remparts contre l’arbitraire préfectoral. Au-delà de la bataille procédurale, c’est le projet de vie d’étudiants et de futurs diplômés — et, plus largement, l’image d’une université française ouverte et protectrice — qu’il devient urgent de défendre.
Pour aller plus loin sur les réflexes à avoir en cas d’OQTF, notre podcast Étrange Droit y consacre un épisode avec Maître Vanina Rochiccioli.
➡️ Lire le dossier complet dans ODARY Magazine n°2
➡️ Écouter l’épisode du podcast Étrange droit dédié aux OQTF
Article écrit par : Salomé BEN-SAADI et Garance TETU